Avis de marché
Département(s) de publication :58
Annonce n° 25-74994
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Cté de Communes Sud Nivernais
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE D'UN CAMION BENNE A MOTEUR DIESEL POUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES
Description : La présente consultation concerne la fourniture d'un camion benne à moteur diesel pour la collecte des ordures ménagères et notamment la fourniture d'une benne compactrice bicompartimentée, équipée d'un lève-conteneur automatique pour des bacs de 80L à 770L, montée sur châssis-cabine d'un PTAC de 26 tonnes.
Identifiant de la procédure : 04bc9b82-e7c2-40a1-b68a-87c614439c1f
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144510 Véhicules pour ordures
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Châssis-cabine d'un PTAC de 26 tonnes à moteur diesel
Description : Ce châssis sera prédisposé et conforme aux prescriptions B.O.M Le châssis aura les caractéristiques suivantes : - Puissance de 320 ch minimum, avec une cylindrée minimum de 8 litres. - PTAC de 26 T
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144510 Véhicules pour ordures
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1105171
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
www.centreofficielles.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/08/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/08/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CC SUD NIVERNAIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté de Communes Sud Nivernais
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CC SUD NIVERNAIS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Benne compactrice bi-compartimentée, équipée d'un lève-conteneur automatique pour des bacs de 80 à 770L.
Description : La benne à ordures ménagères de type bi-compartiment (2/3 - 1/3), d'un volume de 20 m3, constituant le lot n°2 du présent CCTP, sera conçue pour équiper le châssis-cabine, objet du lot n°1. La solution proposée en terme de constitution devra garantir la meilleure étanchéité possible entre les 2 flux de chargement, tant en cours de collecte, qu'au moment du vidage.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144510 Véhicules pour ordures
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1105171
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
www.centreofficielles.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/08/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/08/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CC SUD NIVERNAIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté de Communes Sud Nivernais
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CC SUD NIVERNAIS
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Cté de Communes Sud Nivernais
Numéro d'enregistrement : 20006770000019
Adresse postale : 2 rue du Port de La Jonction
Ville : Decize
Code postal : 58300
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 386770945
Adresse internet :
https://ccsn.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : CC SUD NIVERNAIS
Numéro d'enregistrement : 2006770000019
Adresse postale : 2 rue du Port de la Jonction
Ville : DECIZE
Code postal : 58300
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet :
www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ddbf351b-5e4f-42ef-9295-55e78a63c2b0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/07/2025 à 16:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/07/2025
