Département(s) de publication : 85
Annonce No 23-21154
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Hotel de Ville, Numéro national d'identification : 21850151800011, Place de la Mairie - BP 37, 85290, MORTAGNE SUR SEVRE, F, Téléphone : (+33) 2 51 65 15 97, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRG05, Adresse internet :
http://www.mortagnesursevre.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
http://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Collectivité territoriale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché de fourniture et de livraison de repas en liaison froide
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 55521200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le prestataire assurera, selon le principe de la liaison froide, la fabrication, la fourniture et la livraison des repas destinés aux convives sur les sites suivants : les trois restaurants scolaires de la commune (Mortagne sur Sèvre, Evrunes et Saint-Hilaire), le service enfance jeunesse et les Marmousets petite crèche.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55521200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG05
Lieu principal d'exécution : La livraison des prestations aura lieu sur les sites suivants : les trois restaurants scolaires, le service enfance jeunesse et les Marmousets Petite Crèche à Mortagne sur Sèvre.
II.2.4) Description des prestations : C'est un marché de services pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de Mortagne sur Sèvre, Evrunes et Saint-Hilaire, le service enfance jeunesse et les Marmousets Petite Crèche. Le montant est estimé à environ 220 000,00 euros HT par an. Le nombre de repas annuels estimés sur une année est indiqué à l'article 5 - chapitre 3 du CCTP.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La période initiale est de 12 mois à compter du 1erseptembre 2023 ou du 1erjour de la rentrée scolaire renouvelable annuellement par tacite reconduction dans la limite de quatre fois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Concernant les variantes, le candidat devra répondre à une variante exigée par le pouvoir adjudicateur. Aussi, le candidat sera autorisé à proposer des variantes selon les conditions indiquées à l'article 3.2 du règlement de la consultation.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le candidat devra fournir une copie de l'agrément des services vétérinaires de la cuisine centrale où sont préparés les repas. Aussi, il devra fournir un extrait KBIS de moins de trois mois et une note succincte précisant les moyens humains et matériels de la société.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Le candidat devra remplir le formulaire DC2 dans le dossier de consultation et y préciser ces trois derniers chiffres d'affaires, etc.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat devra justifier de certificats de qualification professionnelle ou équivalent prouvant la capacité de l'entreprise à réaliser les prestations.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
6 avril 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 6 avril 2023 - 12:00 Lieu : Mortagne sur Sèvre
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Les offres dématérialisées seront ouvertes sur le profil acheteur à la date et heure susvisée. Attention : un échantillon (spécimen de barquette) est demandé au candidat (voir conditions à l'article 5 du règlement de la consultation).
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le candidat devra répondre à une variante exigée par le pouvoir adjudicateur et il aura, aussi, la possibilité de proposer des variantes selon les conditions indiquées à l'article 3.2 du règlement de la consultation.La procédure est une procédure adaptée en application des articles R2123-1 et R2123-2 du code de la commande publique du 01/04/2019. Le marché est d'une durée initiale de 12 mois, reconductible quatre fois par période scolaire en fonction du calendrier scolaire de la Vendée (85)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 6, allée Ile Gloriette, 44041, Nantes, F
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif, 6, allée Ile de Gloriette, 44041, Nantes, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 février 2023