Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/185113-2024/html
185113-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
185113-2024
185113-2024 - Mise en concurrence
France Distribution de gaz et services connexes MARCHE DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ
OJ S 63/2024 28/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : OPH de la Haute-Saône
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : MARCHE DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ
Description : MARCHE DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL-ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE
Identifiant de la procédure : d5703b1b-901f-4724-8a9d-f7666e1ffde0
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux
Motifs dexclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Marché de fourniture et acheminement de gaz
Description : Marché de fourniture et acheminement de gaz
Identifiant interne : Marché de fourniture et acheminement de gaz
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : VESOUL
Ville : VESOUL
Code postal : 70000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/06/2024
Durée : 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande dinformations complémentaires : 19/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro denregistrement : 172 500 050 00015
Ville : BESANCON CEDEX
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0381826000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : OPH de la Haute-Saône
Numéro denregistrement : 39960618500011
Adresse postale : 26, rue de Fleurier B.P. 309
Ville : Vesoul cedex
Code postal : 70006
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0384961325
Rôles de cette organisation :
Acheteur
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : dea8af54-e9a4-4ee9-a1a7-7caceb8c315b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 27/03/2024 11:23:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 185113-2024
Numéro de publication au JO S : 63/2024
Date de publication : 28/03/2024