Avis de marchéDépartement(s) de publication :91Annonce n°24-48974Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Mairie de Corbeil EssonnesForme juridique de lacheteur:Autorité localeActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Fourniture de carburant et de prestations annexes au moyen de cartes accréditives pour la commune de Corbeil-Essonnes et son C.C.A.S.Description:Fourniture de carburant et de prestations annexes au moyen de cartes accréditives pour la commune de Corbeil-Essonnes et son C.C.A.S.Identifiant de la procédure:ecdb8676-a481-4359-b30e-12c74c3ac982Identifiant interne:CARBURANTType de procédure:OuvertePrincipales caractéristiques de la procédure:L'accord-cadre est passé en groupement de commandes composé de la Ville de Corbeil-Essonnes (coordonnateur du groupement) et du Centre Communal d'Action Sociale de Corbeil-Essonnes (C.C.A.S.).2.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):09000000Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UEAppel d'offres ouvert-Articles L.2120-1 3°, L.2124-2, R.2124-2, R.2161-2 à R.2162-2 et suivants du Code de la Commande publique.2.1.6Motifs dexclusionFaillite:et motifs d'exclusion applicables conformément aux articles L.2141-1 à L.2151-5 et L.2341-3 du code de la commande publique.Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Fourniture de carburant et de prestations annexes au moyen de cartes accréditives pour la commune de Corbeil-Essonnes et son C.C.A.S.Description:Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique conclu sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande : 305 000,00 euros H.T. A titre d'information, le montant maximum annuel de commande comprend un montant maximum annuel de commande dédié au CCAS de 5 000 euros HT. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle période d'un an, dans la limite de 4 ans.Identifiant interne:Lot 15.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):09000000Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:AutreDescription:Se référer au règlement de la consultation.5.1.11Documents de marchéDate limite de demande dinformations complémentaires:21/05/2024à 11:00Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_EEVbL0qldf&v=1&selected=0, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_EEVbL0qldf&v=1&selected=0Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:27/05/2024à 11:00Date limite de validité de loffre:4MONTHConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:nonLe paiement en ligne sera utilisé:ouiInformations relatives aux délais de recours:Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.4211 à R.4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLESSection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLESNuméro denregistrement:17780005900012Adresse postale:56, avenue de Saint CloudVille:VERSAILLESCode postal:78011Subdivision pays (NUTS):Yvelines(FR103)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 139205400Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours8.1ORG-0001Nom officiel:Mairie de Corbeil EssonnesNuméro denregistrement:21910174800016Adresse postale:28, avenue de ChantemerleVille:Corbeil-essonnesCode postal:91108Subdivision pays (NUTS):Essonne(FR104)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 160897820Profil de lacheteur:
https://www.achatpublic.comRôles de cette organisation:AcheteurSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:05c00f6e-0659-48b9-94ec-63d5a0d79a94-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:24/04/2024à 15:56Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2024