Avis de marchéDépartement(s) de publication : 70Annonce n°24-48283TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Val de GrayType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 20003654900166Ville : GrayCode postal : 70100Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 70Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=667969&orgAcronyme=l8oIdentifiant interne de la consultation : 2024BAT6Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Marie-Hélène DALANÇONAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 384656927Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) ou un formulaire libre pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le cas échéant, pas une déclaration appropriée de banque ou tout moyen jugé équivalent. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin NOTA : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 3 jours.Technique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 21/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : - Critère 1 : Prix des prestations: 40% - Critère 2 : Valeur technique: 60% décomposée comme suit: * La qualité des procédés et méthodes d'exécution : description de la méthodologie, schémas et propositions de situation, détails de principe des procédés, exécution et moyens de mise en oeuvre utilisés : sur 40 points ; * Le planning prévisionnel d'exécution : fourniture d'un planning prévisionnel d'exécution conforme aux délais de la maîtrise d'ouvrage avec description détaillée de l'exécution des travaux et des dates d'exécution : sur 10 points ; * La qualité des matériaux et respect de l'environnement : présentation et production d'une fiche technique descriptive pour l'ensemble des matériaux prévus. Une attention particulière devra être apportée à la proposition de matériaux issus du réemploi, du recyclage et utilisation de bois issus de forêt éco-responsable : sur 10 pointsSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Réalisation d'une structure artificielle d'escalade (SAE) pour le gymnase de PesmesCode CPV principal - Descripteur principal : 45212100
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : Réalisation d'une structure artificielle d'escalade (SAE) pour le gymnase de PesmesLieu principal d'exécution du marché : 18 Rue des Tuileries - 70140 PESMESDurée du marché (en mois) : 3La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Oui Détail sur la visite (si oui) : Dans le cadre de la présente consultation, une visite sur site est obligatoire avant tout dépôt d'offre. Pour les modalités relatives à la visite, il convient de se référer au règlement de la consultation.Autres informations complémentaires : La période de préparation se déroulera en juin 2024 en site occupé et les travaux devront impérativement être exécutés entre le 8 juillet et le 30 août 2024. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par le profil d'acheteur de la Communauté de Communes Val de Gray. Ainsi, la transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie électronique à l'adresse suivante :
https://www.ternum-bfc.fr/ Le Dossier de Consultation des Entreprises est accessible gratuitement par les candidats sur la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur, accessible uniquement à l'adresse suivante :
www.ternum-bfc.fr sous la référence « 2024BAT6». Dans le cadre de la présente consultation, l'acheteur se réserve la possibilité de négocier. Pour plus de précisions, les candidats sont invités à se référer au règlement de consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25 000 BESANCON, Tél : 03 81 82 60 00, Télécopie : 03 81 82 60 01, Courriel :
[email protected] Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du tribunal Administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25 000 BESANCON, Tél : 03 81 82 60 00, Télécopie : 03 81 82 60 01, Courriel :
[email protected] d'envoi du présent avis à la publication : 23/04/2024