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24/11/2023 S227
France-Paris-La-Défense: Transformateurs de distribution
2023/S 227-712716
Avis de marché secteurs spéciaux
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: ENEDIS - Direction des achats
Adresse postale: Pôle Achats Matériels Electriques - tour PB5 - 1 avenue du général de gaulle
Ville: Paris la Défense Cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 92050
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 619837848
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.enedis.fr
Adresse du profil dacheteur:
https://pha2.enedis.fr
I.3) Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:
https://pha2.enedis.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://pha2.enedis.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse:
https://pha2.enedis.fr
I.6) Activité principale
Électricité
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Marché de fourniture de Transformateurs de puissance HTA BT
Numéro de référence: AVIS006359
II.1.2) Code CPV principal
31213200 Transformateurs de distribution
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte:
Fourniture de Transformateurs de puissance de type Protection Coupure, Transformateurs Cabines classiques, Transformateurs spéciaux et Transformateurs secs.
Puissance de 50 à 1000 kVA et niveau de tension compris entre 10 et 20 kV.
EDF SEI pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.
Électricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Fourniture de Transformateurs de puissance de type Protection de Coupure Haut de poteau
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
31213200 Transformateurs de distribution
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
France métropolitaine pour Enedis et Électricité de Strasbourg ainsi que tous les territoires insulaires gérés par EDF SEI Réseau
II.2.4) Description des prestations:
Transformateurs Protection Coupure Haut de Poteau - Tension : 15 ou 20 kV - Puissance : 50/100/160 kVA
Conformément à larticle R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum de l'accord-cadre qui sera conclu pour ce lot est estimé à :
- 18 967 unités pour Enedis,
- 2 896 pour EDF SEI
Ces volumes sont donnés à titre indicatif et n'ont aucune valeur d'engagement pour Enedis et EDF SEI.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Options temporelles (3 x 12 mois) incluses dans la durée de 96 mois cité dans le paragraphe II.2.7.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Fourniture de Transformateurs de puissance de type Protection de Coupure Cabine
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
31213200 Transformateurs de distribution
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
France métropolitaine pour Enedis et Électricité de Strasbourg ainsi que tous les territoires insulaires gérés par EDF SEI Réseau
II.2.4) Description des prestations:
Transformateurs de puissance de type Protection Coupure Cabine - Tension : 15 ou 20 kV - Puissance : 100/160/250 kVA
Conformément à larticle R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum de l'accord-cadre qui sera conclu est de :
- 81 381 unités pour Enedis,
- 2 313 pour EDF SEI
- 117 pour Électricité de Strasbourg
Ces volumes sont donnés à titre indicatif et n'ont aucune valeur d'engagement pour Enedis, EDF SEI ainsi qu'Électricité de Strasbourg
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Options temporelles (3 x 12 mois) incluses dans la durée de 96 mois cité dans le paragraphe II.2.7.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Fourniture de Transformateurs de puissance de type Cabine Classique
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
31213200 Transformateurs de distribution
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
France métropolitaine pour Enedis et Électricité de Strasbourg ainsi que tous les territoires insulaires gérés par EDF SEI Réseau
II.2.4) Description des prestations:
Transformateurs de puissance de type Cabine Classique - Tension : 15 ou 20 kV - Puissance : 160/250/400/630 et 1000 kVA
Conformément à larticle R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum de l'accord-cadre qui sera conclu est de :
- 86 291 unités pour Enedis,
- 3 968 pour EDF SEI
- 1252 pour Électricité de Strasbourg
Ces volumes sont donnés à titre indicatif et n'ont aucune valeur d'engagement pour Enedis, EDF SEI et Électricité de Strasbourg
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Options temporelles (3 x 12 mois) incluses dans la durée de 96 mois cité dans le paragraphe II.2.7.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Fourniture de Transformateurs de puissance de type Spéciaux Huile - Transformateurs bi-tensions et dimensions réduites
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
31213200 Transformateurs de distribution
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
France métropolitaine pour Enedis et Électricité de Strasbourg ainsi que tous les territoires insulaires gérés par EDF SEI Réseau
II.2.4) Description des prestations:
Bi-tensions : Tension : 10/20, 15/20 kV, 20/23 kV et 13.5/20 kV - Puissance : 160/250/400/630/1000 kVA
Dimensions réduites : Tension : 20 kV - Puissance : 630/1000 kVA
Conformément à larticle R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum de l'accord-cadre qui sera conclu est de :
- 15 778 unités pour Enedis,
- 94 pour EDF SEI
Ces volumes sont donnés à titre indicatif et n'ont aucune valeur d'engagement pour Enedis et EDF SEI
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Options temporelles (3 x 12 mois) incluses dans la durée de 96 mois cité dans le paragraphe II.2.7.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Fourniture de Transformateurs de puissance de type secs
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
31213200 Transformateurs de distribution
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
France métropolitaine pour Enedis et Électricité de Strasbourg ainsi que tous les territoires insulaires gérés par EDF SEI Réseau
II.2.4) Description des prestations:
Transformateurs de puissance de type secs avec enveloppe et sans enveloppe
Tension : 15 ou 20 kV Puissance : 400/630/1000 kVA
Conformément à larticle R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum de l'accord-cadre qui sera conclu est de :
- 110 unités pour Enedis,
Ces volumes sont donnés à titre indicatif et n'ont aucune valeur d'engagement pour Enedis
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Options temporelles (3 x 12 mois) incluses dans la durée de 96 mois cité dans le paragraphe II.2.7.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique selon la dernière version en vigueur. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique didentification (SIREN) délivré par lINSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si Enedis ne demande pas les informations didentification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les bilans et comptes de résultats, avec leurs annexes, des 3 derniers exercices fiscaux, accompagnés des rapports des commissaires aux comptes, seront demandés et analysés.
Un état des investissements réalisés sur les 3 dernières années (recrutement, lignes et moyens de productions, R&D
) en lien avec lobjet du marché seront demandés également.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire devra être constructeur de transformateurs électrique de puissance. Les distributeurs ne sont pas acceptés.
Posséder un système de qualité conforme à l'ISO 9001 ou équivalent reconnu par un organisme certificateur ou grand donneur d'ordre.
Posséder un système de management environnemental conforme à l'ISO 14001 ou équivalent reconnu par un organisme certificateur ou grand donneur d'ordre.
Posséder un système de management de la santé et de la sécurité au travail conforme à l'ISO 45001 ou équivalent reconnu par un organisme certificateur ou grand donneur d'ordre.
Le fournisseur doit être en mesure de présenter des interlocuteurs parlant français.
Le fournisseur doit être en mesure de concevoir et produire des Transformateurs de distribution HTA/BT.
A cela, il doit disposer dune Autorisation Temporaire d'Emploi ou doit proposer dans le cadre dun Programme d'Examen d'Aptitude en cours un planning de qualification en cohérence avec le besoin dEnedis.
Pour un lot donné, le candidat devra répondre sur l'ensemble des codets de ce lot.
Le candidat devra être en capacité de livrer les plateformes logistiques Enedis, les Directions Régionales Enedis et les intégrateurs de postes de Distribution Publique d'Enedis.
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés:
Un cautionnement ou une garantie pourra être exigé pour l'exécution du marché.
Le type et les modalités de ce cautionnement ou de cette garantie seront indiqués dans le dossier de consultations.
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
- financement sur les ressources propres de l'entreprise
- paiement par virement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprise, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès dEnedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun des membres du groupement et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015 (article L. 2141-13 code commande publique), la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou d'un autre groupement
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S:
2020/S 182-440222
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/12/2023
Heure locale: 11:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 02/01/2024
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet:
http://www.ca-versailles.justice.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet:
http://www.ca-versailles.justice.fr
VI.5) Date denvoi du présent avis:
20/11/2023