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567125-2024
567125-2024 - Mise en concurrence
France – Pièces pour appareils de distribution ou de commande électrique – Marché de Fourniture de Transformateurs de mesures pour postes sources HTB/HTA
OJ S 184/2024 20/09/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Enedis SA
Adresse électronique :
[email protected]
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché de Fourniture de Transformateurs de mesures pour postes sources HTB/HTA
Description : Ce marché concerne la Fourniture de Transformateurs de Mesures pour Postes Sources. 3 lots : Lot 1 : Ensemble de Transformateurs de Tension (ensemble 3 TT) pour système triphasé 20 kV ou 15 kV. Lot 2 : Ensemble de Transformateurs de Tension (ensemble 3 TT) pour système triphasé 20 kV ou 15 kV sans SF6 ( ou exempt de GAZ FLUORE). Lot 3 : Transformateurs de Courant (TC) pour les protections masse cuve transformateur ou masse grille HTA. EDF SEI pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés. Electricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.
Identifiant de la procédure : ed7bb71b-7445-46df-83f6-183cef7e6b1d
Identifiant interne : AVIS012161
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31230000 Pièces pour appareils de distribution ou de commande électrique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 4 Place de la Pyramide
Ville : Paris – La Défense
Code postal : 92030
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS012161 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « https://pha2.enedis.fr/ Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, incluant notamment la Convention des Nations Unies contre la Corruption du 31 octobre 2003 et de la Convention de l’OCDE « sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales » du 17 décembre 1997, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité. Par ailleurs, chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés .
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Ensemble de Transformateurs de Tension (ensemble 3 TT) pour système triphasé 20 kV ou 15 kV .
Description : Ce lot concerne la fourniture d 'Ensemble de 3 Transformateurs de Tension. Il doit disposer d’une ATE Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum de l'accord-cadre qui sera conclu pour ce lot est estimé à : 150 unités par an ; etant précisé que cette indication n'a aucune valeur d'engagement contractuel pour l'entreprise Les fournisseurs répondant au Lot 1 doivent répondre au lot 2.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31200000 Appareils de distribution et de commande électriques
Options :
Description des options : Ce lot a une durée limitée à l'arrivée du lot 2
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/05/2025
Date de fin de durée : 30/04/2031
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : Habilitation(s) à exercer l’activité professionnelle
Critère : Installations d'étude, techniques et de recherche
Description : Le candidat doit justifier des capacités et compétences internes de R&D développements permettant dès l’attribution du marché. - Le candidat doit disposer d'interlocuteurs techniques et commerciaux francophones pour l'appel d'offre et pendant toute durée du marché.
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Le candidat doit justifier des compétences nécessaires à la réalisation de Transformateurs de mesure
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description : Le candidat doit justifier d’une capacité de production industrielle et apporter des références - Le candidat doit posséder un système de qualité conforme à l'ISO 9001 ou équivalent reconnu par un organisme certificateur ou grand donneur d'ordre. - Le candidat doit posséder un système de management environnemental conforme à l'ISO 14001 ou équivalent reconnu par un organisme certificateur ou grand donneur d'ordre. - Le candidat doit posséder un système de management de la santé et de la sécurité au travail conforme à l'ISO 45001 ou équivalent reconnu par un organisme certificateur ou grand donneur d'ordre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 01/11/2024 15:00:00 (UTC+1)
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://pha2.enedis.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Les précisions concernant la garantie seront apportées dans le dossier de consultation
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Néant
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Enedis SA
Organisation chargée des procédures de recours : Enedis SA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Enedis SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Enedis SA
Organisation qui traite les offres : Enedis SA
TED eSender : Publications Office of the European Union
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Ensemble de Transformateurs de Tension (ensemble 3 TT) pour système triphasé 20 kV ou 15 kV sans SF6 ou exempt de GAZ FLUORE.
Description : Ce lot concerne la fourniture d Ensemble de 3 transformateurs de tension SANS SF6 ou exempt de GAZ FLUORE. Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum de l'accord-cadre qui sera conclu pour ce lot est estimé à : 150 unités par an ; etant précisé que cette indication n'a aucune valeur d'engagement contractuel pour l'entreprise. Il doit disposer d’une ATE ou en cours de qualification dans le cadre d'un Programme d'Examen d'Aptitude en cours avec un planning de qualification en cohérence avec le besoin d’Enedis si le candidat n’a pas d’ATE. Les matériels doivent répondre à la directive F Gaz les fournisseurs peuvent répondre qu'au lot 2 exclusivement
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31200000 Appareils de distribution et de commande électriques
Options :
Description des options : Ce lot a une durée de 6 ans dont 4 ans fermes et 2 options d’une année
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/05/2025
Date de fin de durée : 30/04/2031
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : Habilitation(s) à exercer l’activité professionnelle
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Le candidat doit justifier des compétences nécessaires à la réalisation de Transformateurs de mesure.
Critère : Installations d'étude, techniques et de recherche
Description : Le candidat doit justifier des capacités et compétences internes de R&D développements permettant dès l’attribution du marché. - Le candidat doit disposer d'interlocuteurs techniques et commerciaux francophones pour l'appel d'offre et pendant toute durée du marché.
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description : Le candidat doit justifier d’une capacité de production industrielle et apporter des références - Le candidat doit posséder un système de qualité conforme à l'ISO 9001 ou équivalent reconnu par un organisme certificateur ou grand donneur d'ordre. - Le candidat doit posséder un système de management environnemental conforme à l'ISO 14001 ou équivalent reconnu par un organisme certificateur ou grand donneur d'ordre. - Le candidat doit posséder un système de management de la santé et de la sécurité au travail conforme à l'ISO 45001 ou équivalent reconnu par un organisme certificateur ou grand donneur d'ordre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 01/10/2024 15:00:00 (UTC+2)
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://pha2.enedis.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 15/09/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Les précisions concernant la garantie seront apportées dans le dossier de consultation
Date limite de réception des offres : 20/01/2025 11:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Néant
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Enedis SA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Enedis SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Enedis SA
Organisation qui traite les offres : Enedis SA
TED eSender : Publications Office of the European Union
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 : Transformateurs de Courant (TC) pour les protections masse cuve transformateur ou masse grille HTA
Description : Ce lot concerne la fourniture Transformateur de Courant pour protection masse de Postes Sources, avec support standard. Il doit disposer d’une ATE sur le marché en cours ou en cours de qualification dans le cadre d'un PEA en cours avec un planning de qualification en cohérence avec le besoin d’Enedis si le candidat n’a pas d’ATE. Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum de l'accord-cadre qui sera conclu pour ce lot est estimé à : 350 unités par an ; étant précisé que cette indication n'a aucune valeur d'engagement contractuel pour l'entreprise.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31200000 Appareils de distribution et de commande électriques
Options :
Description des options : Ce lot a une durée de 6 ans dont 4 ans fermes et 2 options d’une année
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/05/2025
Date de fin de durée : 30/04/2031
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : Habilitation(s) à exercer l’activité professionnelle
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Le candidat doit justifier des compétences nécessaires à la réalisation de Transformateurs de mesure
Critère : Installations d'étude, techniques et de recherche
Description : Le candidat doit justifier des capacités et compétences internes de R&D développements permettant dès l’attribution du marché. - Le candidat doit disposer d'interlocuteurs techniques et commerciaux francophones pour l'appel d'offre et pendant toute durée du marché
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description : Le candidat doit justifier d’une capacité de production industrielle et apporter des références - Le candidat doit posséder un système de qualité conforme à l'ISO 9001 ou équivalent reconnu par un organisme certificateur ou grand donneur d'ordre. - Le candidat doit posséder un système de management environnemental conforme à l'ISO 14001 ou équivalent reconnu par un organisme certificateur ou grand donneur d'ordre. - Le candidat doit posséder un système de management de la santé et de la sécurité au travail conforme à l'ISO 45001 ou équivalent reconnu par un organisme certificateur ou grand donneur d'ordre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 01/10/2024 15:00:00 (UTC+2)
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://pha2.enedis.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 15/09/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Les précisions concernant la garantie seront apportées dans le dossier de consultation
Date limite de réception des offres : 20/01/2025 11:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Néant
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Enedis SA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Enedis SA
Organisation qui traite les offres : Enedis SA
TED eSender : Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Enedis SA
Numéro d’enregistrement : 444 608 442
Département : Direction des Achats
Adresse postale : 4 Place de la Pyramide TSA 25001
Ville : Paris – La Défense
Code postal : 92030
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Enedis – Direction des Achats – Pôle d’Achats de Matériels Electriques – 4 Place de la Pyramide 92 800 Puteaux – Laurence DE LUCA
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0699119164
Adresse internet : www.enedis.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://pha2.enedis.fr
Profil de l’acheteur : https://pha2.enedis.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 17780111500151
Adresse postale : 179-191 avenue Joliot Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33140971010
Adresse internet : http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0495c4a2-6c91-4540-8eb6-844e0eb7ea18 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 18/09/2024 13:49:41 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 567125-2024
Numéro de publication au JO S : 184/2024
Date de publication : 20/09/2024
