Marché de fourniture de papier.

Avis de marché
Département(s) de publication :11
Annonce n° 25-106673


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CARCASSONNE AGGLO
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de fourniture de papier
Description : Groupement permanent de commandes avec Carcassonne Agglo Solidarité CIAS et les communes membres intéressées, à savoir : Alairac, Alzonne, Aragon, Azille, Bagnoles, Caunes Minervois, Cazilhac, Couffoulens, Douzens, Floure, Leuc, Malves-en-Minervois, Marseillette, Monze, Pennautier, Pomas, Preixan, Pépieux, Rouffiac-d'Aude, Sainte-Eulalie, Serviès-en-Val, Val de Dagne, Verzeille, Villefloure, Villegailhenc, Villegly et Villesèquelande. Carcassonne Agglo est le coordonnateur du groupement jusqu'à la signature et la notification du marché. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes
Identifiant de la procédure : eb7afe64-dcb4-4a96-9b03-293d308162ad
Identifiant interne : 25061F
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30197630 Papier d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30197630 Papier d'impression

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 rue Pierre Germain
Ville : Carcassonne
Code postal : 11000
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum de 50 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 300 000 euro(s) Ht. l'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2026 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. Il s'agit d'un marché nécessitant la remise d'échantillon, pour information les échantillons ne pourront être récupérés
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Marché de fourniture de papier
Description : Groupement permanent de commandes avec Carcassonne Agglo Solidarité CIAS et les communes membres intéressées, à savoir : Alairac, Alzonne, Aragon, Azille, Bagnoles, Caunes Minervois, Cazilhac, Couffoulens, Douzens, Floure, Leuc, Malves-en-Minervois, Marseillette, Monze, Pennautier, Pomas, Preixan, Pépieux, Rouffiac-d'Aude, Sainte-Eulalie, Serviès-en-Val, Val de Dagne, Verzeille, Villefloure, Villegailhenc, Villegly et Villesèquelande. Carcassonne Agglo est le coordonnateur du groupement jusqu'à la signature et la notification du marché. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes
Identifiant interne : F-PF-22109

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30197630 Papier d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30197630 Papier d'impression

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 rue Pierre Germain
Ville : Carcassonne
Code postal : 11000
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-aude.safetender.com/
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-aude.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/10/2025 à 09:00
Lieu : Carcassonne Agglo
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Carcassonne Agglo
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 0A022939-D667-62AC-5E4ED8A268018DAC
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : CARCASSONNE AGGLO
Numéro d'enregistrement : 1524
Adresse postale : 1 rue Pierre Germain
Ville : Carcassonne
Code postal : 11890
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Point de contact : Banquet Régis
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0468105600
Adresse internet : https://www.carcassonne-agglo.fr/
Profil de l'acheteur : https://marchespublics-aude.safetender.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Carcassonne Agglo
Numéro d'enregistrement : 0A02295A-D7D9-2AD6-5EAB07A51AEE6D11
Adresse postale : 1 rue Pierre Germain
Ville : Carcassonne
Code postal : 11000
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0468105600
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement : 0A02296A-E6C4-49C4-0C8ACEAFF61D32B1
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Comité consultatif de règlement amiable de Marseille
Numéro d'enregistrement : 0A02297A-A15D-634D-609BDA986EE00AB6
Adresse postale : Place Félix
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement : 0A022989-D60B-D4C4-E5E87B6557D84D8C
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 95a98896-9a1b-4964-a8cd-f568721e2ae4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/09/2025 à 15:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2025