Département(s) de publication : 74, 38
Annonce No 23-37225
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Ville d'Evian-les-Bains
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21740119900013
Ville :
EVIAN
Code Postal :
74500
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 74, 38
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.marches.securises.fr
Identifiant interne de la consultation :
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
HA-MP
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Lettre de candidature - (dc1) Habilitation du mandataire par ses cotraitants (version 01/04/2019 jointe au dossier de consultation) OU Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique ; Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats (statuts, Kbis, inscription au registre des métiers ou équivalent, et, le cas échéant, pouvoirs internes signés, ...) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (version 01/04/2019 jointe au dossier de consultation) OUDéclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
18 avril 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
POUVOIR ADJUDICATEUR
Critères d'attribution :
Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article R.2152-7 du code de la commande publique au moyen des critères suivants : 1. Valeur technique de l'offre appréciée en fonction des échantillons, des éléments du mémoire technique et des performances environnementales. (Le détail de la notation de ce critère est spécifié dans l'annexe 1 au règlement) 60 % 2. Prix au regard du montant du détail estimatif 40 %
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Acquisition de panneaux de signalisation
Code CPV principal
Descripteur principal : 34992200
Type de marché :
Fournitures
Description succincte du marché :
Marché de fourniture de panneaux de signalisation
Lieu principal d'exécution du marché :
Territoire de la Ville d'Evian
Durée du marché (en mois) :
48
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
30000|EUR
et :
140000|EUR
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Panneaux
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
La présente consultation concerne un accord cadre à bon de commande mono attributaire.Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. l'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions suivantes :Les négociations sont destinées à améliorer la performance technique et économique des offres initiales les plus pertinentes, pour permettre de les adapter et dimensionner parfaitement aux besoins de l'acheteur. Les négociations pourront porter sur les caractéristiques techniques et financières des offres, ou sur certaines dispositions du cahier des charges. Elles ne pourront pas porter sur l'objet du contrat, ses caractéristiques substantielles ni les critères d'attribution.Les négociations seront engagées avec les 3 candidats (nombre non limitatif à confirmer à l'issue de l'analyse des offres initiales) les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres initiales.Elles seront conduites dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats et de confidentialité des offres. Les négociations seront conduites de manière dématérialisée sur le profil acheteur exclusivement". Les échanges résultant de la négociation seront formalisés par écrit. A l'achèvement des négociations, les offres négociées feront l'objet d'un dernier classement.À leur issue, les candidats sont invités à remettre une offre finale ou à confirmer leur offre initiale.Néanmoins, conformément à l'article R.2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation.
Date d'envoi du présent avis :
20 mars 2023