Avis de marché
Département(s) de publication :92, 75
Annonce n° 26-71472
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CNOUS
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Le présent marché a pour objet l'achat de cartes multiservices, des accessoires et services liés pour les établissements gérant des étudiants ou des personnels dans la sphère de l'enseignement supérieur.
Description : Le présent marché a pour objet l'achat de cartes multiservices, des accessoires et services liés pour les établissements gérant des étudiants ou des personnels dans la sphère de l'enseignement supérieur.
Identifiant de la procédure : 45bc818c-43cf-4004-9187-b7b2b894ea30
Identifiant interne : 26-005INF
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30160000 Cartes magnétiques
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Sans objet
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Sans objet
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Le présent marché a pour objet l'achat de cartes multiservices, des accessoires et services liés pour les établissements gérant des étudiants ou des personnels dans la sphère de l'enseignement supérieur.
Description : Le présent marché a pour objet l'achat de cartes multiservices, des accessoires et services liés pour les établissements gérant des étudiants ou des personnels dans la sphère de l'enseignement supérieur.
Identifiant interne : 26-005INF
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30160000 Cartes magnétiques
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Sans objet
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 14/11/2026
Autre durée : Illimité
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Sans objet
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 25/08/2026 à 17:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3040394?orgAcronyme=f2h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3040394?orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 02/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : 30 jours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CNOUS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CNOUS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CNOUS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CNOUS
Organisation qui traite les offres : CNOUS
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CNOUS
Numéro d'enregistrement : 18004401800026
Adresse postale : 60, Boulevard du Lycée
Ville : Vanves
Code postal : 92170
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Sous direction des achats du CNOUS
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0618637371
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0130173400
Adresse internet :
https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : CCIRA de Paris
Numéro d'enregistrement : 12000009600020
Adresse postale : 1C Bâtiment Condorcet
Ville : Paris
Code postal : 75013 Paris CEDEX
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Secrétariat du CCIRA de Paris
Téléphone : 0182524272
Adresse internet :
https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 10b32c9c-3484-4e52-b8e0-851246005389 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/07/2026 à 12:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2026
