Marché de fourniture de carburant pour les besoins de la flotte de véhicule de transport de l'entreprise ATM Transports..

Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 26-70352


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Atm Croix du Sud
Activité de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de fourniture de carburant pour les besoins de la flotte de véhicule de transport de l'entreprise ATM Transports.
Description : La présente consultation concerne la fourniture de carburant pour les besoins de la flotte de véhicule de transport de l'entreprise ATM Transports.
Identifiant de la procédure : 378c8ea3-035c-4c42-8488-5f73504273c2
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum avec un maximum, exécuté par émission de bons de commande en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 Avenue de la Division Leclerc
Ville : Fontenay aux roses
Code postal : 92260
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 18,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de fourniture de carburant pour les besoins de la flotte de véhicule de transport de l'entreprise ATM Transports.
Description : Le carburant fourni sera du gazole routier B7 destiné à l'alimentation des moteurs diesel. Le produit livré devra être conforme à l'ensemble des dispositions réglementaires françaises et européennes en vigueur à la date de livraison ainsi qu'à la norme NF EN 590 relative aux carburants diesel pour automobiles.
Identifiant interne : Carb-2026

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Quantité : 9,360,000 litre

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 Avenue de la Division Leclerc
Ville : FONTENAY AUX ROSES
Code postal : 92260
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les livraisons concernent 1 site unique situé à l'adresse de livraison. La fréquence des livraisons est estimée entre 2 à 3 fois par semaines, dans deux cuves de 30m3.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 18,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Fourniture de carburant pour le fonctionnement du parc d'autobus d'ATM Croix du Sud.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1171957

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution du marché est soumise aux dispositions du cahier des clauses particulières (CCP), notamment en matière de sécurité des livraisons, de protection de l'environnement, de prévention des pollutions, de traçabilité des produits, de respect de la réglementation applicable aux carburants, ainsi que des obligations sociales et environnementales. titulaire.
Facturation en ligne : Requise
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : conjoint ou solidaire.
Montage financier : Le marché est financé sur les ressources propres de l'entité adjudicatrice. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires de l'Acte d'Engagement. Les prix sont révisables dans les conditions prévues au CCP. Le règlement des sommes dues intervient par virement administratif dans le délai réglementaire applicable aux marchés publics. Les modalités de facturation, de paiement, de révision des prix sont précisées dans le CCP.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : ATM Croix du Sud
Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat ; Conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de la Justice administrative, référé contractuel dans un délai 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre à compter de la notification de la conclusion du contrat ; 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Atm Croix du Sud
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : ATM Croix du Sud

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Atm Croix du Sud
Numéro d'enregistrement : 987 995 354 00014
Adresse postale : 52 Boulevard de Sebastopol
Ville : Paris
Code postal : 75103
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 614258494
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : ATM Croix du Sud
Numéro d'enregistrement : 98799535400014
Adresse postale : 1 Avenue de la Division Leclerc
Ville : Fontenay aux Roses
Code postal : 92260
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ecd14810-268b-4b3c-a6cb-4781d8d2b834 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/07/2026 à 14:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/07/2026