Avis de marché
Département(s) de publication :17
Annonce n° 24-60583
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Saintes-Grandes Rives - L'Agglo
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de fouilles archéologiques préventives dans le cadre de l'aménagement de la la ZAE les Charriers Sud située su la Commune de Saintes
Description : Le marché a pour objet une mission de réalisation de fouilles archéologiques à mener pour le compte de Saintes Grandes Rives, l'Agglo dans le cadre de la réalisation d'une zone d'activités. La fouille est régie par l'arrêté préfectoral n°75-2024-0127 et le cahier des charges scientifique s'y afférent sur une surface de 16400 m2.
Identifiant de la procédure : df6faa3e-3e9a-4276-a9e6-37486f5099dd
Identifiant interne : Agglo-2024-S-04
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Marché de fouilles archéologiques préventives dans le cadre de l'aménagement de la la ZAE les Charriers Sud située su la Commune de Saintes
Description : Le marché a pour objet une mission de réalisation de fouilles archéologiques à mener pour le compte de Saintes Grandes Rives, l'Agglo dans le cadre de la réalisation d'une zone d'activités. La fouille est régie par l'arrêté préfectoral n°75-2024-0127 et le cahier des charges scientifique s'y afférent sur une surface de 16400 m2.
Identifiant interne : Agglo-2024-S-04
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : Le marché comporte une PSE obligatoire : Périmètre de fouille élargie de 1740m² supplémentaires.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : • Valeur technique : 40 points • Prix : 60 points
Description : Le critère valeur technique sera apprécié à travers les sous-critères suivants : • Qualification et compétences de l'équipe dédiée sur 20 points • Méthodologie sur 20 points décomposée comme suit : o Méthodologie d'intervention sur le chantier : 15 points o Sécurité du chantier sur 5 points
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Agrément d'archéologie préventive délivré par l'état, valable pour les périodes demandées dans l'arrêté de prescription de fouilles.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
www.achatpublic.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/07/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement : Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale : 15, rue de Blossac, BP 541,
Ville : POITIERS CEDEX
Code postal : 86 020
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 05 49 60 79 19
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Saintes-Grandes Rives - L'Agglo
Numéro d'enregistrement : Saintes-Grandes Rives - L'Agglo
Adresse postale : 12 Boulevard Guillet Maillet
Ville : Saintes
Code postal : 17 100
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 05 46 98 24 64
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 85c4bc79-c823-4f8e-90c4-572f1e50be6a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/05/2024 à 17:02
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/05/2024
