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21/03/2023 S57
France-Lyon: Réalisation et entretien d'espaces verts
2023/S 057-168748
Avis de marché secteurs spéciaux
Services
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA Direction des Achats Groupe - DOATPIT
Numéro national d'identification: 552081317
Adresse postale: 5 place Antoinette Fouques
Ville: LYON
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69007
Pays: France
Point(s) de contact: EDF SA - DIRECTION DES ACHATS GROUPE - DOATPIT - M.Rudy VERMEIRE
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 786702225
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.edf.fr
Adresse du profil dacheteur:
https://pha2.edf.com
I.3) Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:
https://pha2.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://pha2.edf.com
I.6) Activité principale
Électricité
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Marché de désherbage des Postes HTB/HTA pour EDF SEI en Guyane
II.1.2) Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
La prestation concerne le désherbage et l'entretien des espaces verts des postes HTB/HTA (90 000V / 20 000V), sur l'ensemble des sites d'EDF SEI GUYANE. Les installations sont maintenues en état de propreté tant sur le plan de l'aspect, de l'hygiène, de la sécurité, afin de contenir la végétation pour garantir la sûreté de l'ouvrage, respecter l'environnement, cela dans un contexte de responsabilité et d'image d'EDF
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
Un même soumissionnaire ne pourra être attributaire que de deux lots au maximum
Sachant que l'attributaire du lot A ne pourra pas être attributaire des lots B ou C
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Cayenne et ses alentours
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:
Cayenne et ses alentours
II.2.4) Description des prestations:
La prestation concerne le désherbage et l'entretien des espaces verts des postes HTB/HTA (90 000V / 20 000V) sur Cayenne et ses alentours.
Les installations sont maintenues en état de propreté tant sur le plan de l'aspect, de l'hygiène, de la sécurité, afin de contenir la végétation pour garantir la sûreté de l'ouvrage, respecter l'environnement, cela dans un contexte de responsabilité et d'image d'EDF.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 716 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
La durée du marché (et du lot) est de 6 ans dont 4 ans fermes et deux options d'une durée d'1 an. La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend les deux options de durée.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Kourou et ses alentours
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:
Kourou et ses alentours
II.2.4) Description des prestations:
La prestation concerne le désherbage et l'entretien des espaces verts des postes HTB/HTA (90 000V / 20 000V) sur Kourou et ses alentours.
Les installations sont maintenues en état de propreté tant sur le plan de l'aspect, de l'hygiène, de la sécurité, afin de contenir la végétation pour garantir la sûreté de l'ouvrage, respecter l'environnement, cela dans un contexte de responsabilité et d'image d'EDF.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 471 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
La durée du marché (et du lot) est de 6 ans dont 4 ans fermes et deux options d'une durée d'1 an. La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend les deux options de durée.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Saint Laurent et ses alentours
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:
Saint Laurent et ses alentours
II.2.4) Description des prestations:
La prestation concerne le désherbage et l'entretien des espaces verts des postes HTB/HTA (90 000V / 20 000V) sur Saint Laurent et ses alentours.
Les installations sont maintenues en état de propreté tant sur le plan de l'aspect, de l'hygiène, de la sécurité, afin de contenir la végétation pour garantir la sûreté de l'ouvrage, respecter l'environnement, cela dans un contexte de responsabilité et d'image d'EDF.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 413 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
La durée du marché (et du lot) est de 6 ans dont 4 ans fermes et deux options d'une durée d'1 an. La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend les deux options de durée.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment quil satisfait aux obligations concernant lemploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à
L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique didentification (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat .
Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
2. Avoir une activité d'entretien des espaces verts paysagers, travaux forestiers référencés sous le code NAF 8130Z secteur ordinaire ou dune activité correspondant à lobjet principal du marché relevant dun code APE différent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
- Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur chacun des trois derniers exercices disponibles supérieur à 358 000 euros en cas de candidature sur le lot A.
- Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur chacun des trois derniers exercices disponibles supérieur à 235 500 euros en cas de candidature sur le lot B.
- Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur chacun des trois derniers exercices disponibles supérieur à 206 500 euros en cas de candidature sur le lot C.
- En cas de réponse sur plusieurs lots (B et C), le chiffre d'affaire minimal requis se cumule.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat doit justifier de sa capacité technique à réaliser les prestations par la mise à disposition de références sur des prestations similaires à celles explicitées dans le présent appel à candidature, au cours des 3 dernières années.
Les candidats sont invités à fournir les justificatifs concernant les habilitations électriques H0V/B0 du personnel intervenant.
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours après la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, lun des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour lexécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à légard dEDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/04/2023
Heure locale: 13:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS_XXXXXXXXXXXXXX - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site
https://pha2.edf.com (ou le cas échéant
https://pha.edf.com) à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique dEDF «
https://pha2.edf.com (ou le cas échéant
https://pha.edf.com) »
EDF se réserve la possibilité dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet:
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.5) Date denvoi du présent avis:
16/03/2023