344685-2026 - Mise en concurrence
344685-2026.
344685-2026 - Mise en concurrence
France - Services de lutte contre les parasites - Marché de dératisation, désinsectisation et désinfection "3D"
OJ S 96/2026 20/05/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: EST METROPOLE HABITAT
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Marché de dératisation, désinsectisation et désinfection "3D"
Description: Marché de dératisation, désinsectisation et désinfection "3D"
Identifiant de la procédure: c44507b2-5b91-4122-b5db-5b8d1a2542b7.
Identifiant interne: DT.3D.CP
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Lot 1 - Territoire Villeurbanne Centre
Description: Lot 1 - Territoire Villeurbanne Centre
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Options:
Description des options: 2 ans renouvelable une fois soit 4 ans maximum
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/10/2026.
Date de fin de durée: 30/09/2030
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 650 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: DC1, DC2 ou DUME, déclaration sur l'honneur, attestations fiscale et sociale, attestation d'assurance, extrait kbis,
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Chiffre d'affaires minimum exigé sur les 3 derniers exercices disponibles : 240 000 Euros
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Effectifs minimums exigés : EFF 2 : 6 à 20 personnes
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: liste de 3 références similaires exécutées au cours des cinq dernières années
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: certificats de qualification professionnelle exigés : CERTIBIOCIDE et Habilitation électrique
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: DPGF + DQE
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: - Sous-critère 1 : Méthodologie d'intervention 25 % (cf. RC) - Sous-critère 2 : Moyens humains et qualifications des intervenants dédiés aux prestations 25 % (cf.RC) - Sous critère 3 : Moyens matériels et produits 20 % (cf.RC) - Sous critère 4 : Suivi, reporting, tracabilité 20 % - Sous-critère 5 : Raccordement à la plateforme PRESTA PLUS (INTENT) 10 %
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 46.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental : Plan de réduction des déplacements, utilisation de matériel durable et réparable.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5.
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_W9lK57oIh4.
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_W9lK57oIh4.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/06/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 160 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Selon les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : un référé précontractuel, en application des articles L. 5511 s. et R.5511 s. du CJA, et ce, avant la conclusion du contrat ; un référé contractuel, en application des articles L. 55113 s. et R. 5517 s. du CJA, et ce une fois le contrat conclu et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du contrat ; un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision rendue par le Conseil d'État le 4 avril 2014 dite Département du Tarn et Garonne (req. no358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Lot 2 - Territoire Grand Est
Description: Lot 2 - Territoire Grand Est
Identifiant interne: 2.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/10/2026.
Date de fin de durée: 30/09/2030
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 700 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: DC1, DC2 ou DUME, déclaration sur l'honneur, attestations fiscale et sociale, attestation d'assurance, extrait kbis,
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Chiffre d'affaires minimum exigé sur les 3 derniers exercices disponibles : 260 000 Euros
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Effectifs minimums exigés : EFF 2 : 6 à 20 personnes
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: liste de 3 références similaires exécutées au cours des cinq dernières années
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: certificats de qualification professionnelle exigés : CERTIBIOCIDE et Habilitation électrique
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: DPGF + DQE
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1 : Méthodologie d'intervention 25 % (cf. RC) Sous-critère 2 : Moyens humains et qualifications des intervenants dédiés aux prestations 25 % (cf.RC) Sous critère 3 : Moyens matériels et produits 20 % (cf.RC) Sous critère 4 : Suivi, reporting, tracabilité 20 % (cf.RC) Sous-critère 5 : Raccordement à la plateforme PRESTA PLUS (INTENT) 10 % (cf.RC)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental : Plan de réduction des déplacements, utilisation de matériel durable et réparable.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5.
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_W9lK57oIh4.
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_W9lK57oIh4.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/06/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 160 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Selon les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : un référé précontractuel, en application des articles L. 5511 s. et R.5511 s. du CJA, et ce, avant la conclusion du contrat ; un référé contractuel, en application des articles L. 55113 s. et R. 5517 s. du CJA, et ce une fois le contrat conclu et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du contrat ; un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision rendue par le Conseil d'État le 4 avril 2014 dite Département du Tarn et Garonne (req. no358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: Lot 3 - Territoire Porte des Alpes
Description: Lot 3 - Territoire Porte des Alpes
Identifiant interne: 3.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/10/2026.
Date de fin de durée: 30/09/2030
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: DC1, DC2 ou DUME, déclaration sur l'honneur, attestations fiscale et sociale, attestation d'assurance, extrait kbis,
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Chiffre d'affaires minimum exigé sur les 3 derniers exercices disponibles : 187 000 Euros
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Effectifs minimums exigés : EFF 2 : 6 à 20 personnes
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste de 3 références similaires exécutées au cours des cinq dernières années Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: CERTIBIOCIDE et Habilitation électrique
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: DPGF + DQE
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1 : Méthodologie d'intervention 25 % (cf. RC) Sous-critère 2 : Moyens humains et qualifications des intervenants dédiés aux prestations 25 % (cf.RC) Sous critère 3 : Moyens matériels et produits 20 % (cf.RC) Sous critère 4 : Suivi, reporting, tracabilité 20 % (cf.RC) Sous-critère 5 : Raccordement à la plateforme PRESTA PLUS (INTENT) 10 % (cf.RC)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental : Plan de réduction des déplacements, utilisation de matériel durable et réparable.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5.
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_W9lK57oIh4.
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_W9lK57oIh4.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/06/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 160 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Selon les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : un référé précontractuel, en application des articles L. 5511 s. et R.5511 s. du CJA, et ce, avant la conclusion du contrat ; un référé contractuel, en application des articles L. 55113 s. et R. 5517 s. du CJA, et ce une fois le contrat conclu et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du contrat ; un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision rendue par le Conseil d'État le 4 avril 2014 dite Département du Tarn et Garonne (req. no358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: EST METROPOLE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 40137617300035.
Adresse postale: 55 Rue de la Soie - BP 45030
Ville: Villeurbanne cedex
Code postal: 69602.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0427022238.
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_W9lK57oIh4.
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 17690005800015.
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69003.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5a472ca6-d885-4712-b29f-2a62cb5c66c4 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 18/05/2026 15:17:38 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 344685-2026.
Numéro de publication au JO S: 96/2026.
Date de publication: 20/05/2026
