Avis de marché
Département(s) de publication : 94, 91
Annonce n° 25-25146
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Régie personnalisée pour la Valorisation et l'exploitation des déchets de la Région de Rungis
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006247900015
Ville : Orly
Code postal : 94310
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 94, 91
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : M25-02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Guillaume Morit
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 158427361
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les candidats doivent disposer de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices ;
- Chiffre d'affaires annuel « spécifique » au domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
- Présentation d'une liste de références de prestations exécutées d'importance et de complexité équivalente au marché public objet de cette consultation, au cours des trois dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de trois ans.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de déconditionnement et valorisation des biodéchets de la RIVED
Code CPV principal - Descripteur principal : 90500000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : -Réception et traitement des biodéchets
-Réception et traitement des déclassements
-Réalisation de caractérisations
-Réalisation de bilans de potentiel méthanogène
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de l'établissement public GRAND-ORLY SEINE BIEVRE. Possibilité d'une valorisation des biodéchets hors territoire.
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande publique, conclu sans minimum et avec les maximums de commandes suivants (périodes de reconduction comprises) :
- de 1800 tonnes réellement traitées s'agissant des prestations de réception et de traitement des biodéchets et des déclassements ;
- de 20 000 euros s'agissant de la prestation de caractérisation ;
- de 20 000 euros s'agissant de la prestation de réalisation d'un bilan de potentiel méthanogène.
La durée du marché est de 2 ans fermes, à compter de la date de début des prestations fixée au 1er juillet 2025. Le marché est renouvelable 2 fois 1 an (soit 4 années au total).
Lieu d'exécution : Le déconditionnement et la valorisation des biodéchets auront lieu dans l'unité de traitement proposée par le candidat. Les biodéchets devront pouvoir être déchargés par l'EPT 12 (en charge de la collecte des biodéchets), dans un rayon de 15 km à vol d'oiseau à partir du 2 rue de Corse 94 619 RUNGIS. Les candidats ne disposant pas d'une unité de traitement dans ce périmètre peuvent proposer un point de déchargement intermédiaire situé dans le périmètre. Dans cette hypothèse, les candidats devront assurer le transport des biodéchets, du point de déchargement intermédiaire jusqu'à leur installation de traitement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/03/2025
