Marché de CSPS pour les phases 3 et 4 relatif à la réhabilitation du collège Mignet

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département des Bouches-du-Rhône
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22130001500247
Ville : Marseille cedex 20
Code Postal : 13256
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.departement13.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025-0170
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SAMTM
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 413311313
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.).
Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Attestation nominative de qualification de CSPS de formation de niveau I en cours de validité des personnes désignées dans le cadre de désignation des personnes référentes : Titulaire et Suppléant.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 28 mai 2025 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : 1-Prix des prestations, pondéré à 50%
2-Qualité de l'offre, pondéré à 50%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de CSPS pour les phases 3 et 4 relatif à la réhabilitation du collège Mignet à Aix en Provence
Code CPV principal
Descripteur principal : 71317200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché de CSPS pour les phases 3 et 4 relatif à la réhabilitation du collège Mignet à Aix en Provence
Mots descripteurs : Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : Rue Cardinale 13100 Aix-en-Provence
Durée du marché (en mois) : 30
Valeur estimée (H.T.) : 12480 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Temps minimum requis pour l'offre de 230 heures. Prix global. Prestations similaires. Délai de validité offres : 180 jours. Si groupement conjoint, mandataire solidaire imposé. Modifications DCE jusqu'à 6 jours avant DLRO. Questions jusqu'à 10 jours avant DLRO. Recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. tribunal territorialement compétent : TA de Marseille.
Date d'envoi du présent avis : 28/04/2025