Avis de marché
Département(s) de publication :44
Annonce n° 25-99770
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Hôpital Intercommunal de la Presqu'Ile Guérande - Le Croisic, représenté par LA SODEREC, mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour le projet de modernisation du site de l'hôpital de Guérande : opérations de démolitions, réhabilitations et constructions neuves.
Description : La présente consultation porte sur un marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour le projet de modernisation du site de l'hôpital de Guérande : opérations de démolitions, réhabilitations et constructions neuves.
Identifiant de la procédure : 375b891d-90ac-4030-8dcf-cc4ccfdbddb6
Identifiant interne : Guerande_PA_CSPS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Av. Pierre de la Bouexière
Ville : Guérande
Code postal : 44350
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Le marché est passé selon une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 à R.2123-7 du code de la commande publique. Le contenu de l'offre et ses modalités de transmission sont précisés dans le dossier de consultation disponible sur le profil acheteur. -
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de coordination SPS pour le projet de restructuration de l'hôpital de Guérande
Description : La présente consultation porte sur un marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour le projet de modernisation du site de l'hôpital de Guérande : opérations de démolitions, réhabilitations et constructions neuves.
Identifiant interne : Guérande_PA_CSPS
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité
Options :
Description des options : Un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourra être passé dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Avenue Pierre de la Bouexière
Ville : Guérande
Code postal : 44350
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Site existant
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 14/11/2025
Date de fin de durée : 31/12/2033
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourra être passé dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : apprécié au regard des indications de l'acte d'engagement : 30%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Moyens
Description : Moyens humains, appréciés au regard de la présentation des moyens humains affectés à l'exécution des prestations et adéquation des temps passés prévisionnels stipulés dans la décomposition du prix global et forfaitaire avec les exigences du marché : 50%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Méthode
Description : Méthode, appréciée au regard de la note méthodologique : 20 %
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel en application des articles L.551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du CJA;- référé contractuel en application des articles L. 551-13 et suivants, R. 551-7 et suivants du CJA;- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" CE nº 358994 du 4.4.2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Hôpital Intercommunal de la Presqu'Ile Guérande - Le Croisic, représenté par LA SODEREC, mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Hôpital Intercommunal de la Presqu'Ile Guérande - Le Croisic, représenté par LA SODEREC, mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage
Numéro d'enregistrement : 26440310600018
Adresse postale : 28 AVENUE PIERRE DE LA BOUEXIERE
Ville : GUERANDE
Code postal : 44350
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Nantes La SODEREC
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0240899759
Profil de l'acheteur :
http://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 174400051
Adresse postale : 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1cb9e38f-cb83-4605-bce8-0db884386b9e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/09/2025 à 13:55
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/09/2025
