date limite de candidature:07/01/2027 13:00
date limite de remise des offres:07/01/2027 13:00
type de procédure balisée:procédure adaptée
raison sociale du moa balisée:CC Estuaire et Sillon
ville du moa balisée:SAVENAY
ligne d'adresse du moa:2 Bd de La Loire
téléphone du contact balisé:0240568103
code postal du moa balisé:44260
libellé du contact balisé:TAUGAIN CINDY
critères d'attribution:Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
type de procedure:Procédure adaptée
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-112231
objet du marché:Marché de contrôles des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement collectifs de la Communauté de Communes Estuaire et Sillon
Référence Marché:2026-39
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-112231 du 19/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication : 44.
Annonce no26-112231.
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC Estuaire et Sillon
Correspondant : TAUGAIN CINDY
Adresse : 2 Bd de La Loire, 44260 SAVENAY
Coordonnées :
Téléphone :0240568103.
Courriel :
[email protected]Adresse internet :http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://estuaire-sillon.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23500_1193746.html
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Marché de contrôles des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement collectifs de la Communauté de Communes Estuaire et Sillon
Section 5 - Conditions relative au marché
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue francaise ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications :La liste des documents est stipulée à l'article 5 du Règlement de la Consultation.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 07/01/2027 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026-39.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/11/2026