Marché de contrôle extérieur laboratoire-BFUP pour les travaux de la passerelle accrochée au pont Francois Mitterrand - rocade de Bordeaux.

Avis de marché
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 25-29211
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Voir CCTP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Voir BPU
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
15/04/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Voir RC
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Voir RC
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des
opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire
en vertu de la loi
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025-SDIT-DIRNB-01
Renseignements complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises sera téléchargé sur la plateforme des achats de l'état sous la référence 2025-SDIT-DIRNB-01.
Le dossier de consultation des entreprises sera téléchargé sur la plateforme des achats
Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature
du marché (art. L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative) ;Référé contractuel
après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du
marché au JOUE ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si
aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (art.
L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative) ; Recours en contestation de
validité du marché, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité (Conseil d'État, 4 avril 2014,
n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne) ;Recours en excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à
compter des mesures de publicité, contre les clauses réglementaires du contrat.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, F - 33000 Bordeaux, courriel : [email protected],
adresse internet : http://Bordeaux.tribunal-administratif.fr/
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Coordonnées :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2717078&orgAcronyme=d4t

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/03/2025