Avis de marché - Avis n° 26-87352 du 09/09/2026
Département(s) de publication :
73
Annonce n°
26-87352
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune des Allues
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21730015100016
Ville : Méribel les Allues
Code postal : 73550
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 73
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-FCS-0009
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Numéro de téléphone du contact : +33 479086104
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Autres exigences économiques ou financières : Opqibi ou Qualibat ou Certification Cofrac
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 50%
Qualité environnementale de l'offre proposée : 10%
Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de contrôle annuel des installations électriques, de gaz, de paratonnerre, des appareils élévateurs ainsi que les contrôles de la qualité de l'air intérieur (QAI) des bâtiments communaux et du CCAS
Code CPV principal - Descripteur principal : 71315400
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Consultation lancée par un groupement de commandes.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les variantes sont interdites.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie
Lieu principal d'exécution du marché : FRK27 - Savoie
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Vérifications réglementaires périodiques et contrôles techniques des bâtiments communaux. Vérifications réglementaires périodiques et contrôles techniques des bâtiments communaux
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71315400
Lieu d'exécution du lot : Communes des Allues
73550 Les Allues
-
Description du lot : 02 : Vérifications réglementaires périodiques et contrôles techniques des bâtiments du Ccas. Vérifications réglementaires périodiques et contrôles techniques des bâtiments du Ccas
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71315400
Lieu d'exécution du lot : Communes des Allues
73550 Les Allues
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite obligatoire aura lieu le 15/09/2026.
Pour le lot 1 : la visite sera de 09h à 12h
Pour le lot 2 : la visite sera de 13h30 à 14h30
Les modalités précises des visites sont indiquées dans le règlement de la consultation
Autres informations complémentaires : Les sous critères de notation sont précisés dans le règlement de la consultation.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. (ce délai de recours n'est pas ouvert aux candidats s'ils ont eu la possibilité de faire un recours précontractuel)
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/09/2026
