Marché de conception / réalisation pour la remise en service du système funiculaire du Touvet (Voies, Véhicules, Machinerie.

Avis de marché
Département(s) de publication :38
Annonce n° 25-142105


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Pouvoir Adjudicateur : La Communauté de Communes Le Grésivaudan (CCLG) - Mandataire agissant au nom et pour le compte du pouvoir adjudicateur : ISERE AMENAGEMENT - Société Publique Locale - Représentée par Monsieur Christian BREUZA, Directeur Général Délégué.
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de conception / réalisation pour la remise en service du système funiculaire du Touvet (Voies, Véhicules, Machinerie)
Description : Marché de conception / réalisation pour la remise en service du système funiculaire du Touvet (Voies, Véhicules, Machinerie)
Identifiant de la procédure : 35217a19-b66d-43d0-aba1-6b816cb2dd58
Identifiant interne : 2025/2503/IA/172
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 45234240 Funiculaire

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Plateau des Petites Roches
Ville : Lumbin - Crolles
Code postal : 38 660 - 38 390
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de conception / réalisation pour la remise en service du système funiculaire du Touvet (Voies, Véhicules, Machinerie)
Description : Marché de conception / réalisation pour la remise en service du système funiculaire du Touvet (Voies, Véhicules, Machinerie)

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 45234240 Funiculaire

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Plateau des Petites Roches
Ville : Lumbin - Crolles
Code postal : 38 660 - 38 390
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 34 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Critères de jugement des offres : Critère 1 : Prix des prestations (coût global y compris maintenance) - 40 points / critère 2 : Valeur technique de l'AVP - 55 points / critère 3 : Planning d'exécution - délais phases conception et réalisation (hors maintenance) - 5 points. Le nombre de candidats admis à soumissionner sera au maximum de 3.Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à ce nombre, l'acheteur pourra néanmoins poursuivre la procédure avec les candidats disposant des capacités requises.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : -une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) - une déclaration sur l'honneur - un déclaration du candidat (DC2 ou équivalent)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Le candidat ou le groupement devront présenter un chiffre d'affaires cumulé minimum de 30M€ par an durant les cinq derniers exercices disponibles dont un minimum de 25M€ pour le mandataire ainsi que 15M€ pour la partie réalisation Génie Civil et 10 M€ pour la partie système de remontée mécanique (véhicules, équipements et appareillage électrique). Justification : L'exécution du marché comporte des risques importants et la bonne exécution du marché dans sa durée globale essentielle.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, cf article 11.7 du CCAP.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Le candidat ou le groupement devra présenter un effectif régulier cumulé d'au moins : - 30 personnes pour la conception. - 50 personnes pour la réalisation. pour chacune des cinq dernières années
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Le candidat ou le groupement fournira : - une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années en rapport avec toutes les phases de l'ouvrage projeté et notamment construction de funiculaires ou rénovation comprenant le remplacement intégral des véhicules -Pour le constructeur du système de remontée mécanique, une liste (minimum un) de travaux de remontées mécaniques mise en service au cours des 5 dernières années à date de l'arrêté DS selon le décret STPG 2017-440. Seules les références pour lesquelles les arrêtés DS sont joints seront prises en compte. - le cadre de référence fourni au DCE rempli détaillant entre 2 et 5 de ces références. Le candidat ou le groupement fournira des attestations de bonne réalisation sur les références significatives choisies dans le cadre de référence.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Indication des titres d'études/ professionnels et expériences de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Le candidat ou le groupement fournira les titres d'études, les CV ainsi que le cadre de référence fourni au DCE rempli.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Techniciens ou organismes techniques pour le contrôle de la qualité
Description : Indication des techniciens ou des organismes techniques en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Liste des références relatives à la constitution et/ou suivi de dossiers d'instructions réglementaires sur les 5 dernières années. Le candidat ou groupement fournira une liste des missions exécutées au cours des 5 dernières années en rapport avec toutes les phases de l'ouvrage projetée .
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats. Liste attendue des qualifications : OPQIBI : 1208 - 0701 - 0612 - 1002 / FNTP : 212 - 2313 - 232 - 237 - 2723 - 1121 - 3421 - 523 / ISO 9001 conception et réalisation de remontées mécaniques destinées au transport de personnes.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 : Compétences et capacités professionnelles - Phase conception
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : critère 2 : Compétences et capacités professionnelles - Phase réalisation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : 3-Références
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_r9F3a-oLOj

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_r9F3a-oLOj
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 11/02/2026 à 11:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel (Article L. 551-1 du CJA) pour les pouvoirs adjudicateurs ou L. 551-5 du CJA pour les entités adjudicatrices) - Référé contractuel dans les conditions fixées aux Articles L. 551-1 et s. du CJA - Recours en contestation de validité du contrat « Tarn et Garonne » dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Pouvoir Adjudicateur : La Communauté de Communes Le Grésivaudan (CCLG) - Mandataire agissant au nom et pour le compte du pouvoir adjudicateur : ISERE AMENAGEMENT - Société Publique Locale - Représentée par Monsieur Christian BREUZA, Directeur Général Délégué.
Numéro d'enregistrement : 52411964100024
Adresse postale : 4 rue Léon Sestier
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur David JOUSSET
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 04 76 70 97 97
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_r9F3a-oLOj
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 173 800 053 00014
Adresse postale : 2 place Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 33 0476429000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 43f951c9-440c-4b49-9242-65b17fbc7bd5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/12/2025 à 18:19
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/12/2025