France: Travaux de construction
Marché de conception-réalisation pour la réhabilitation de 281 logements et surélévation sur les bâtiments existant de la résidence Jules Verne à Floirac
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Aquitanis
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs 2 Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de conception-réalisation pour la réhabilitation de 281 logements et surélévation sur les bâtiments
existant de la résidence Jules Verne à Floirac
Description : Marché de conception-réalisation pour la réhabilitation de 281 logements et surélévation sur les
bâtiments existant de la résidence Jules Verne à Floirac
Identifiant de la procédure : c72bd1dd-c6d4-45fd-8da8-ae09175c5bbb
Identifiant interne : 20250052.
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure avec négociation / Dialogue compétitif
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La présente consultation est soumise aux dispositions des articles suivants :
Procédure avec négociation pour un dialogue compétitif (Articles L2124-4, L2171-2, R2124-3 3o, R 2161-12 à R
2161-20, R 2172-1 -Code de la commande publique). Les candidatures devront être obligatoirement dématérialisées et déposées via la plateforme http:// aquitanis.emarchespublics.com avant les dates et heures indiquées dans le
règlement de consultation. Attention, aucun support physique (papier, CD, clé USB) ne sera accepté. Paiement à 30 jours par virement. Dans le cadre de la réglementation en matière de lutte contre le travail dissimulé, le(s) candidat(s) retenu(s) doit fournir au moment de la concrétisation et tous les six mois, à compter de la notification de son marché, les pièces prévues à l'article D. 82225 du code du travail, ainsi que l'ensemble des documents et attestations exigés par Aquitanis. À cet effet, Aquitanis met à votre disposition la plateforme en ligne eAttestations.com afin de sécuriser et simplifier vos démarches administratives obligatoires. L'utilisation deAttestations.com est gratuite et vous permet d'y déposer régulièrement, et en toute sécurité, les attestations et documents demandés par nos soins durant l'exécution de vos marchés. Par conséquent, le candidat retenu sera invité par courrier électronique à s'inscrire sur cette plateforme afin d'y déposer lesdites pièces. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - soit référé
https://ted.europa.eu/TED
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précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de
l'article L. 5511et suivants du code de justice administrative); - soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative; - soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée; - soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi; - soit recours pour excès de pouvoir introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001.
Titre : Marché de conception-réalisation pour la réhabilitation de 281 logements et surélévation sur les bâtiments
existant de la résidence Jules Verne à Floirac
Description : Marché de conception-réalisation pour la réhabilitation de 281 logements et surélévation sur les
bâtiments existant de la résidence Jules Verne à Floirac
Identifiant interne : 20250052.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Cette consultation s'adresse à une entreprise générale ou groupement d'entreprises mandataire. La constitution d'une équipe est demandée en co-traitance : Entreprise + maîtrise d‘oeuvre + BET (cf règlement de consultation) Le marché de conception-réalisation fait l'objet d'un lot unique, décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle - Phase 1 : Etudes o Diagnostic / Esquisse o Avant-projet o Projet - Phase 2 :
Travaux o Etudes d'exécution et périodes de préparation o Travaux de construction o Direction de l'exécution des travaux o Assistance aux opérations de réception et parfait achèvement o La mission de Synthèse technique et
architecturale est à réaliser Les éléments normalisés AVP, PRO, DET, AOR, sont conformes aux éléments de mission. Clause d'insertion
https://ted.europa.eu/TED
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5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés 5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité architecturale et technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation et moyens humains
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 28.
Critère :
Type : Qualité
Description : PME
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 2.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 20/10/2025 16:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://aquitanis.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://aquitanis.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des demandes de participation : 27/10/2025 16:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
https://ted.europa.eu/TED
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Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Aquitanis Organisation qui recoit les demandes de participation : Aquitanis
Organisation qui traite les offres : Aquitanis
8 Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : Aquitanis
Numéro d'enregistrement : 39873148900033.
Département : GIRONDE
Adresse postale : 1 rue André Reinson
Ville : Bordeaux
Code postal : 33028.
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays : France
Point de contact : Delphine DUMAS
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0556118449.
Adresse internet : https://www.aquitanis.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.aquitanis.fr/ Profil de l'acheteur : https://www.aquitanis.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours 8.1 ORG-0002.
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 17330001300062.
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063.
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : bfb615d0-4bbd-447b-8b62-651a8fd5f844 -01 Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
https://ted.europa.eu/TED
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Date d'envoi de l'avis : 25/09/2025 08:43 +00:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : francais
https://ted.europa.eu/TED
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