France: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services
d'inspection
Marché de Conception-Réalisation pour la construction de 213 logements collectifs et
intermédiaires sur les îlots 3 et 4 de l'opération d'aménagement « LesTrois Métairies » à
Vertou (44)
Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: GIE GRAND OUEST pour le compte de CDC Habitat social
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de Conception-Réalisation pour la construction de 213 logements collectifs et intermédiaires sur les îlots
3 et 4 de l'opération d'aménagement « LesTrois Métairies » à Vertou (44)
Description: Marché de Conception-Réalisation pour la construction de 213 logements collectifs et intermédiaires sur
les îlots 3 et 4 de l'opération d'aménagement « LesTrois Métairies » à Vertou (44)
Identifiant de la procédure: 86d46462-6d7f-4faf-a1f8-71f96faddbed
Identifiant interne: TC/FM/CP-C/R Mortier Vannerie-VERTOU
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et
services d'inspection
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: VERTOU
Code postal: 44120
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Marché de Conception-Réalisation pour la construction de 213 logements collectifs et intermédiaires sur les îlots
3 et 4 de l'opération d'aménagement « LesTrois Métairies » à Vertou (44)
Description: Marché de Conception-Réalisation pour la construction de 213 logements collectifs et intermédiaires sur
les îlots 3 et 4 de l'opération d'aménagement « LesTrois Métairies » à Vertou (44)
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et
services d'inspection
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: VERTOU
Code postal: 44120
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_vCDG9quUsX
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_vCDG9quUsX
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des manifestations d'intérêt: 18/09/2026 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIE GRAND
OUEST pour le compte de CDC Habitat social
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE NANTES
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: GIE GRAND OUEST pour le compte de CDC Habitat social
Numéro d'enregistrement: 75124540800016
Adresse postale: 1 rue des sassafras
Ville: Nantes
Code postal: 44300
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0761444608
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_vCDG9quUsX
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE NANTES
Numéro d'enregistrement: 17350111500864
Ville: NANTES
Code postal: 44200
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 9e9adbae-3236-4b93-b632-d773e1047a1c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence - régime
ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 20/07/2026 16:01 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
