Marché de Conception Réalisation pour la construction du Centre National de Primatologie.

Avis informatif
Département(s) de publication :13, 83, 84, 06
Annonce n° 24-75201


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CNRS Délégation Provence et Corse
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de Conception Réalisation pour la construction du Centre National de Primatologie
Description : Procédure de dialogue compétitif, en application des articles L2124-4, R2124-3 3°, R2124-3 4°, R2124-5, R2142-15 à R2142-18, R2144-8 à R2144-9, et R2161-24 à R2161-31 du code de la commande publique. Le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre et à participer à la phase de dialogue est de trois. Il est envisagé au minimum deux tours de dialogue avant la remise des offres finales. L'acheteur se réserve toutefois la possibilité d'augmenter le nombre de tours en tant que de besoin. Une visite du site à Rousset sera obligatoire pour les candidats inviter à soumissionner au dialogue.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Rousset
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 30,448,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 3 - Partie

3.1 Partie : PAR-0001
Titre : Marché de Conception Réalisation pour la construction du Centre National de Primatologie
Description : Le Centre National de Primatologie (CNP) a pour vocation de venir s'implanter sur l'emprise actuelle de la Station de Primatologie (SdP) de Rousset, dans les Bouches-du-Rhône. La station actuelle n'est plus adaptée aux besoins. Construite dans les années 1970, étendue et évoluant au fil du temps, elle accueille dorénavant un élevage de primates non-humains (PNH). Son évolution est également d'ordres réglementaires relatives aux conditions d'élevage et à la prise en compte progressive du bien-être animal. Désormais, l'Etat ayant défini les PNH comme une ressource stratégique (considération intervenue à la suite de la crise du covid), celui-ci veut augmenter la capacité de production nationale de PNH, afin de satisfaire aux besoins de la recherche académique nationale. Les travaux se dérouleront dans un site maintenu en activité et en co-activité de proximité avec les bâtiments de la SdP. L'établissement concerné est un lieu sensible, notamment pour la protection contre l'incendie, les conditions pour assurer le bien-être animal et la protection des biens et des personnes. Par conséquent, le CNRS a décidé de réaliser le projet par la conclusion d'un marché public de travaux, de conception-réalisation, à l'issue d'une procédure de sélection par le dialogue compétitif.

3.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

3.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Rousset
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

3.1.3 Durée
Durée : 58 Mois

3.1.4 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 30,448,000 Euro

3.1.5 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent avis de pré-information concerne la consultation d'un marché public de conception-réalisation (MCR) soumis aux dispositions des articles L2171-2, L2171-7, R2171-1, R2171-15 à R2171-18 et R2171-19 à R2171-22 du code de la commande publique ayant pour objet de confier à un groupement d'opérateurs économique, une mission de conception (études) et de réalisation (exécution des travaux) de l'opération de construction du Centre National de Primatologie. L'ouvrage appartient à la catégorie d'ouvrages « bâtiment ». S'agissant d'un marché de conception-réalisation, il n'est pas prévu de décomposition en lots, conformément à l'article L2171-1 du Code de la commande publique. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : deuxième semestre 2025. Marché à tranches conformément aux articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique, constitué d'une tranche ferme et de 6 des tranches optionnelles. La tranche ferme est estimée à 20 635 000€ HT comprenant les études de conception pour les tranches ferme et optionnelles et les travaux de la tranche ferme. Le lieu d'exécution des prestations est situé à 13790 Rousset mais le CNRS se réserve la possibilité d'organiser des réunions au sein des locaux hébergeant les services de la maîtrise d'ouvrage à Marseille - 13009. Le CNRS exige que deux équipes soient identifiées dans le groupement d'opérateurs économiques, de la manière suivante : Une équipe de conception qui sera constituée de soit une entreprise ayant toutes les compétences requises pour l'opération, soit un sous groupement d'entreprises qualifiées et Une équipe de réalisation qui sera constituée de soit une entreprise agissant en qualité d'entreprise générale, soit un sous groupement d'entreprises qualifiées et assurées pour réaliser des travaux tous corps d'état. La mission donnée à l'équipe de conception du groupement comprendra les éléments suivants, selon les dispositions de l'article D2171-4 du code de la commande publique dont le contenu détaillé figurera dans les Documents de Consultation des Entreprises (DCE) : Etudes d'avant-projet sommaire (APS) et sa mise à jour : livrable en phase de consultation et mise à jour après la notification du marché / Etudes d'avant-projet définitif (APD) / Etudes de projet (PRO) / Etudes d'exécution (EXE) / VISA des études d'exécution (VISA) / Direction et suivi de la réalisation des travaux (DET) / Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR-GPA) / Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI). Eu égard à l'objet du marché, le groupement candidat sera composé à minima de spécialistes capables, ensemble, de maîtriser la totalité des compétences nécessaires au projet et notamment : Compétence architecturale / Compétence technique tout corps d'état / Compétence technique en études thermiques et simulations thermodynamiques / Compétence en étude acoustique des projets de bâtiment / Compétence technique en conception de voirie et réseaux divers / Compétence en économie de la construction / Compétence en étude de l'efficacité énergétique et énergie renouvelable / Compétence en Qualité Environnementale / Compétence en conception de laboratoire de recherche / Compétence en conception d'animalerie / Compétence en étude de stratégie de désamiantage / Compétence en BIM / Compétence en coordination des systèmes de sécurité incendie / Compétence en bien-être animal / Compétence en rénovation et restructuration lourdes en site occupé / Compétence en travaux de structures / Compétence en travaux de désamiantage et démolition en site partiellement occupé / Compétence technique en travaux de Voirie et réseaux divers / Compétence en travaux portant sur la maîtrise de l'efficacité énergétique et énergie renouvelable / Compétence en réalisation de laboratoire de recherche / Compétence en réalisation d'animalerie / Compétence en traitement des déjections / Compétence en travaux d'assainissement. Le candidat devra réunir l'ensemble des compétences requises, dont obligatoirement celle d'un architecte qui aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural faisant l'objet de la demande de permis de construire, en vertu de l'article 3 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977et de l'article37 du Code des devoirs professionnels des architectes, issu du décret n°80-217 du 20 mars 1980, précisant que le ou les architectes candidats doivent obligatoirement être membres du groupement. Le candidat pourra présenter également toute autre compétence jugée utile.

3.1.6 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ ,

3.1.7 Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

3.1.8 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents litiges relatifs au marché public (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CNRS Délégation Provence et Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CNRS Délégation Provence et Corse
Numéro d'enregistrement : 180089013 01724
Département : Bouches-du-Rhône
Adresse postale : 31 chemin Joseph Aiguier
Ville : Marseille
Code postal : 13009
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Service Finances Achats Comptabilité - Pôle Achats / Opérations Immobilières
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33491164000
Adresse internet : https://www.provencecorse.cnrs.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents litiges relatifs au marché public (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement : 17130000700019
Département : Bouches-du-Rhône
Adresse postale : Préfecture de région PACA SGAR Place Félix Baret CS 80001
Ville : Marseille cedex 06
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Catherine Pietri
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +484354554
Adresse internet : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/Comite_local_Marseille.pdf?v=1718202975
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 17130005600024
Département : Bouches-du-Rhône
Adresse postale : 31 rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +491134813
Télécopieur : +491811387
Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ee32b97e-c67b-47b0-9cd1-6ef0948b2ad2 - 01
Type de formulaire : Planification
Type d'avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d'information
Date d'envoi de l'avis : 25/06/2024 à 15:18
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l'avis : 00381769-2024
Numéro de publication au JO S : 124/2024
Date de publication : 27/06/2024
Date prévue de publication d'un avis de marché dans le cadre de la procédure en question : 08/07/2024

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/06/2024