Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 26-3547
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : L'accord-cadre a pour objet la conception, le développement, la mise en uvre, la maintenance et la réversibilité d'une plateforme applicative destinée à couvrir l'ensemble des processus liés : au dépôt des comptes de campagne et des justificatifs afférents ; au contrôle et à l'instruction des comptes de campagne ; au contrôle des comptes et des justificatifs de recettes des partis politiqu
Description : L'accord-cadre a pour objet la conception, le développement, la mise en uvre, la maintenance et la réversibilité d'une plateforme applicative destinée à couvrir l'ensemble des processus liés : au dépôt des comptes de campagne et des justificatifs afférents ; au contrôle et à l'instruction des comptes de campagne ; au contrôle des comptes et des justificatifs de recettes des partis politiqu
Identifiant de la procédure : 838bd86b-af57-4f2a-88c7-84c51da69d53
Identifiant interne : CNCCFP-AppliNG-2026
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 31-35 rue de la Fédération
Ville : paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : L'accord-cadre a pour objet la conception, le développement, la mise en uvre, la maintenance et la réversibilité d'une plateforme applicative destinée à couvrir l'ensemble des processus liés : au dépôt des comptes de campagne et des justificatifs afférents ; au contrôle et à l'instruction des comptes de campagne ; au contrôle des comptes et des justificatifs de recettes des partis politiqu
Description : L'accord-cadre a pour objet la conception, le développement, la mise en uvre, la maintenance et la réversibilité d'une plateforme applicative destinée à couvrir l'ensemble des processus liés : au dépôt des comptes de campagne et des justificatifs afférents ; au contrôle et à l'instruction des comptes de campagne ; au contrôle des comptes et des justificatifs de recettes des partis politiqu
Identifiant interne : CNCCFP-AppliNG-2026
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 31-35 rue de la fédération
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sans objet
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2922532&orgAcronyme=g6l
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2922532&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 12/02/2026 à 17:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 9999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Sans objet
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Numéro d'enregistrement : 11000032000033
Département : 75
Adresse postale : 31-35 rue de la Fédération
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Sébastien AUDEBERT
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 06 37 85 74 18
Adresse internet :
https://cnccfp.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Département : 75
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181 cedex 04
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Adresse internet :
https://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c070ed19-ce22-4091-a956-347c8782a158 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/01/2026 à 17:06
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/01/2026
