416957-2026 - Mise en concurrence
416957-2026.
416957-2026 - Mise en concurrence
France - Travaux de transformation de bâtiments - COMBS-LA VILLE (77) _ Marché de Conception Réalisation d'un programme de restructuration -Transformation d'un immeuble de bureaux avec surélévation, en une résidence de 210 chambres étudiantes, un tiers lieu culturel et 110 places de stationnement
OJ S 115/2026 17/06/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Travaux Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: GPH - GRAND PARIS HABITAT
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: COMBS-LA VILLE (77) _ Marché de Conception Réalisation d'un programme de restructuration -Transformation d'un immeuble de bureaux avec surélévation, en une résidence de 210 chambres étudiantes, un tiers lieu culturel et 110 places de stationnement
Description: COMBS-LA VILLE (77) _ Marché de Conception Réalisation d'un programme de restructuration -Transformation d'un immeuble de bureaux avec surélévation, en une résidence de 210 chambres étudiantes, un tiers lieu culturel et 110 places de stationnement à COMBS-LA-VILLE (77)
Identifiant de la procédure: 3a4b758e-fed2-4dab-8d3b-31d834fce502.
Identifiant interne: CDCHS-DPN-PF-CR-2026-29.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 76 Chemin du moulin de Vaux la Reine
Ville: COMBS-LA-VILLE
Code postal: 77122.
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: COMBS-LA VILLE (77) _ Marché de Conception Réalisation d'un programme de restructuration -Transformation d'un immeuble de bureaux avec surélévation, en une résidence de 210 chambres étudiantes, un tiers lieu culturel et 110 places de stationnement
Description: COMBS-LA VILLE (77) _ Marché de Conception Réalisation d'un programme de restructuration -Transformation d'un immeuble de bureaux avec surélévation, en une résidence de 210 chambres étudiantes, un tiers lieu culturel et 110 places de stationnement à COMBS-LA-VILLE (77)
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 76 Chemin du moulin de Vaux la Reine
Ville: COMBS-LA-VILLE
Code postal: 77122.
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3.
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 24/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_2s5YGt0VK2.
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_2s5YGt0VK2.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 31/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Précisé au règlement de consultation
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: GPH - GRAND PARIS HABITAT
Numéro d'enregistrement: 80877635500022.
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès-France
Ville: Paris
Code postal: 75013.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0658808271.
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_2s5YGt0VK2.
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 177501111.
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Ville: Paris
Code postal: 75017.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144325151.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 574c8dba-60f1-47d2-8253-f02fcbc81166 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 15/06/2026 15:59:55 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 416957-2026.
Numéro de publication au JO S: 115/2026.
Date de publication: 17/06/2026
