Marché de conception-réalisation confié à un groupement d'opérateurs économiques en vue de l'étude et la réalisation d'une opération de travaux de réaménagement et d'extension d'un bâtiment de l'aérogare de l'aéroport Ajaccio Napoléon Bonaparte ...

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AVIS DE MARCHE
Appel d’Offres Restreint/ Entité Adjudicatrice
Montant supérieur au seuil de 5 382 000€HT
CCIC/DC/2024.048
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur
M. Le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Corse
Hôtel Consulaire - Rue du Nouveau Port
20293 Bastia Cedex
Tel : 04.95.54.44.44 – Fax : 04.95.54.44.45
Correspondant :
M. Le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Corse
Hôtel Consulaire - Rue du Nouveau Port
20293 Bastia Cedex
Tel : 04.95.54.44.44 – Fax : 04.95.54.44.45
Principale(s) activité(s) de l’Entité Adjudicatrice :
Services généraux des administrations publiques/activités Aéroportuaires.

Lieux d’exécution :
Aéroport Ajaccio Napoléon Bonaparte.
Nomenclature Européenne CPV :
45262800- /Travaux d’extension de bâtiments
45454000-4/Travaux de restructuration
71223000-7/Services d’architecte pour des travaux d’extension de bâtiment
Caractéristiques principales :
Il s’agit à la fois l’établissement des études et l’exécution des travaux de réaménagement et d’extension d’un bâtiment visant à améliorer les dispositifs de sûreté de l’aérogare par l’installation d’équipements de détection avancés, l’extension de certaines zones de contrôle, la réorganisation de l’infrastructure existante pour minimiser l’efficacité et la conformité aux normes de sûreté de l’Aéroport d’Ajaccio Napoléon Bonaparte.
La procédure d’achat du présent avis, est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC.
Mode de dévolution du marché :
Le marché de conception réalisation est un marché de travaux permettant à l'Entité Adjudicatrice de confier à un groupement d'opérateur économique une mission à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux. Ce marché envisagé spécifiquement au sein du code de la commande publique comme dérogeant au principe d'allotissement.
L’Entité Adjudicatrice passe le marché à tranches selon les dispositions des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la Commande Publique.
Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles ci-après :
• Tranche Ferme : Réaménagement de l’aérogare dans le cadre de la mise aux normes des équipements de sûreté.
• Tranches Optionnelles :
- Optionnelle 1 : Réaménagement du bâtiment dédié à la maintenance AF en PARIF (Poste d’Accès Routier d’Inspection Filtrage)
- Optionnelle 2 : Réaménagement du Poste d’Inspection Filtrage Passagers
La décision concernant l’affermissement et la réalisation des travaux des tranches optionnelles sera prise, au plus tard, dans les douze mois suivants l’ordre de services concernant la tranche ferme.
En cas d’absence de décision d’affermissement des tranches optionnelles, le titulaire du marché sera dégagé de toute obligation et le marché sera considéré comme achevé.
Le titulaire du présent marché ne percevra aucune indemnité de dédit en cas de non-affermissement des tranches optionnelles.
Variantes :
Selon les dispositions de l’article R.2158-8.1°.b) du Code de la Commande Publique, l’Entité Adjudicatrice autorise les variantes.
Option :
Oui deux.

L’entité adjudicatrice, par application des dispositions de l’article R.2161-11 du Code de la Commande Publique ne peut négocier avec les soumissionnaires. Il lui est seulement possible de leur demander de préciser la teneur de leur offre.
L’avis concerne un marché public.
Modalités essentielles de financement et de paiement du marché :
Les articles R.2193-3 à R.2193-53 du Code de la Commande Publique
Le paiement des acomptes est de 30 jours par virement
Crédits ouverts à la section comptable 331 et 332 :
Langue dans laquelle les candidatures et les offres doivent être adressées :
Le Français
Unité monétaire utilisée :
L’euro
Le dossier de consultation (phase candidature) et le règlement de consultation sont à télécharger directement sur la plateforme de Achats de l’Etat (https://www.marches-publics.gouv.fr), dès la mise en ligne de la présente consultation.
Les candidats devront déposer leur dossier de candidature sur le site « Plateforme des achats de l’Etat ».
Présentation des documents et des renseignements à fournir par le candidat : outre DC 1 et DC 2 :
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à l.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Tous documents permettant à l'acheteur la vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle du candidat au regard de sa capacité économique et financière, de ses capacités techniques et les moyens et compétences professionnels du candidat conformément à l'article R.2143.5 du Code de la Commande Publique, ainsi que des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager.
- La présentation d’une liste de Références pour des prestations d’extension et/ou de construction de bâtiments aéroportuaires.
- « Déclaration d’engagements – Fournisseur connu de fournitures destinées aux aéroports » en cours de validité.
Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché public en application des dispositions des articles R.2143-5 à R.2143-12 du Code de la Commande Publique, ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions de l’article R.2144-2 du Code de la Commande Publique produisent des dossiers de candidatures ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la Commande Publique, ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.

Critères de sélection des candidatures :
• Capacités techniques (40%) appréciées à l’aune de :
- Composition du groupement proposée
- Qualifications et certifications des membres du groupement
- Moyens humains et matériels des membres du groupement
• Capacités professionnelles (40%) appréciées à l’aune des références significatives des membres du groupement pour des prestations d’extension et/ou de construction de bâtiments aéroportuaires.
• Capacité économiques et financières (20%) appréciées à l’aune du montant cumulé des chiffres d’affaires globaux des membres du groupement sur les trois dernières années.
Critères de jugement des offres :
Les offres seront examinées selon les critères suivants pour chacun des lots :
• Prix global des prestations (55 %)
• Valeur technique (30 %) appréciée à l’aune de :
- Les moyens humains du groupement dédiés à l’opération
- Les moyens matériels et logiciels dédiés à l’opération
- La méthodologie proposée pour chaque partie technique de l’opération
- Le planning prévisionnel de l’opération faisant apparaître de manière détaillée chacune des phases.
• Le délai global de réalisation de l’opération de conception-réalisation incluant les délais
d’approvisionnement (15%)
Durée de validité des offres :
06 mois
Numéro de référence attribué par l’Entité Adjudicatrice :
2024.048
Renseignements complémentaires d’ordre Administratifs et Techniques :
Les questions devront être posées sur le site « Plateforme des achats de l’Etat » : https://www.marches-publics.gouv.fr
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal Administratif de Bastia
Chemin Montépiano
20407 Bastia Cedex
Tel :04.95.32.88.66 Fax : 04.95.32.88.55
Services auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Bastia, villa Montépiano, F-20407 Bastia.
E-mail : [email protected].
Tél. (+33) 495328866
Fax (+33) 495323855
Adresse internet : http://bastia.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) détail(s) d’introduction des recours :
Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr par :
• Référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours, à compter de la date de notification du rejet de l’offre.
• Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d’absence de publicité,
• Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
• Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du C.J.A. et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique
Date d’envoi du présent avis au JOUE : Oui, le 04 décembre 2024
Date d’envoi du présent avis à la publication :
Le 04 décembre 2024