Département(s) de publication : 49
Annonce No 23-60561
I.II.III.IV.VI.
SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS
Directive 2014/24/UE
Avis de marché
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://chambre-agriculture-pdl.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Chambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire, Numéro national d'identification : 18440135400057, 9 rue André-Brouard, Point(s) de contact :
[email protected], 49105, ANGERS Cedex 02, F, Téléphone : (+33) 2 41 96 77 81, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRG, Adresse internet :
http://www.pays-de-la-loire.chambres-agriculture.fr, Adresse du profil d'acheteur :
https://chambre-agriculture-pdl.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://chambre-agriculture-pdl.e-marchespublics.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché de conception et réalisation des Stands IAA Pays de la Loire
Numéro de référence : 2023-02FOO
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79950000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : L'appel d'offres porte sur la conception, le montage, l'aménagement et le démontage de pavillons collectifs Pays de la Loire sur les salons SIAL SIRHA, et NATEXPO avec la possibilité d'y ajouter d'autres évènements non définis à ce jour pour les années 2024 - 2027 selon les salons.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
Section II : Description
OBJET : Marché de conception et réalisation des Stands IAA Pays de la LoireII.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79950000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG
Lieu principal d'exécution : Parc des exposition Paris Nord-Villepinte
II.2.4) Description des prestations : Marché de conception et réalisation des Stands IAA Pays de la Loire
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Début : 1.e.r septembre 2023 - Fin : 31 décembre 2027
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : Situation juridique - références requises (droit d'accès) :Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.Capacité économique et financière du soumissionnaire (critères de sélection) :1. Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants2. Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementCapacité technique et professionnelle du soumissionnaire (critères de sélection) :1. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Forme de la procédure :
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans :
IV.1.10) Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : du 03/05/2023
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 juin 2023 - 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île gloriette, 44041, NANTES Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 55 10 10 02, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 2 55 10 10 03
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île gloriette, 44041, NANTES Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 55 10 10 02, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 2 55 10 10 03
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île gloriette, 44041, NANTES Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 55 10 10 02, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 2 55 10 10 03
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 mai 2023