Avis de marché
Département(s) de publication : 93, 91, 92, 94, 95, 77, 75, 79, 90
Annonce n° 25-24077
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie du Bourget
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21930013400018
Ville : Le bourget cedex
Code postal : 93351
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93, 91, 92, 94, 95, 77, 75, 79, 90
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : 2025-027
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 148388259
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat devra produire le formulaire DC1 de lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants. Ce formulaire est disponible sur le site internet de la Direction des Affaires Juridiques à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Il doit être entièrement complété par la personne habilitée à engager la société candidate au présent marché. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être complété par tous ses membres et par le mandataire, qui sera explicitement désigné par les membres du groupement. Le candidat joindra au formulaire DC1 :
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail (article R2143-3 1° du code de la commande publique) ;
- un extrait de l'inscription au RCS (K ou K bis) ou au répertoire des métiers de moins de 3 mois de sa société ;
- une délégation de pouvoir des dirigeants de la société, tels qu'ils sont mentionnés au RCS (K ou K bis) ou au répertoire des métiers, habilitant le signataire dont le nom est inscrit sur l'acte d'engagement à engager la société candidate au présent marché. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
· Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
· Moyens humains,
· Moyens techniques,
· Références services
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants :
1. Prix (40 %)
2. Valeur technique (60 %)
Le critère valeur technique sera apprécié au regard :
- De la compréhension des missions et des enjeux (20 points) ;
- De l'équipe spécifiquement affectée à la conception et à la réalisation de l'opération (20 points) ;
- De la méthodologie proposée pour la conception et la réalisation de l'opération (20 points).
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de conception et de réalisation pour la construction d'un pôle technique à vocation de locaux administratifs en solution modulaire
Code CPV principal - Descripteur principal : 45223800
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Marché de conception et de réalisation pour la construction d'un pôle technique à vocation de locaux administratifs en solution modulaire.
Lieu principal d'exécution du marché : 44 Rue de l'Egalité, 93350 Le Bourget
Durée du marché (en mois) : 3
Valeur estimée (H.T.) : 600000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite sur site devra impérativement intervenir au plus tard 05 jours francs avant la remise des plis. Pour le bon déroulement pratique de cette présentation, le nombre de personne par groupement est limité à 03 personnes maximum.
Autres informations complémentaires : Les variantes sont autorisées.
Les variantes éventuelles font l'objet d'une présentation et de chiffrages distincts de l'offre de base.
La présente consultation est un marché public de conception-réalisation selon l'article L 2171-2 du Code de la commande publique. Le marché sera conclu au terme d'une procédure adaptée restreinte avec possibilité de négociation en application des articles R 2161-12 à R 2161-20 du Code de la commande publique.
Le recours au marché de conception-réalisation est justifié par le motif technique lié à la nature de construction envisagée et aux caractéristiques du terrain accueillant la construction (nature du sol, dimensions et configurations).
La présente consultation est passée selon la procédure adaptée telle que décrite par le Code de la commande publique, à savoir les articles L.2123-1 et R 2123-1 dudit code.
Il comporte des prestations réglées au forfait par application des prix figurant dans l'acte d'engagement.
En cas de litige, le tribunal compétent est le tribunal Administratif de Montreuil.
Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig
93100 MONTREUIL
Téléphone : 0149202000
Télécopie : 0149202098
Courriel :
[email protected]
URL :
http://www.ta-montreuil.juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/03/2025
