LOCATION ET MAINTENANCE DE SANITAIRES PUBLICS A ENTRETIEN AUTOMATIQUE

Avis de marché
Département(s) de publication :93, 94, 75
Annonce n° 25-135583


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Rosny-Sous-Bois
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : LOCATION ET MAINTENANCE DE SANITAIRES PUBLICS A ENTRETIEN AUTOMATIQUE POUR LA VILLE DE ROSNY-SOUS-BOIS
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture en location à la Ville de Rosny-Sous-Bois, ainsi que la pose, l'entretien et la maintenance de sanitaires publics à entretien automatique ; et enfin la dépose en fin de contrat. Ces mobiliers devront être accessibles aux Personnes à Mobilité Réduite.
Identifiant de la procédure : fdd30603-b420-46b0-9b47-bab001cf8eb1
Identifiant interne : 25PF072
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45215500 Toilettes publiques

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Rosny-sous-Bois
Code postal : 93110
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sur le territoire de la Commune de Rosny-sous-Bois

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOCATION ET MAINTENANCE DE SANITAIRES PUBLICS A ENTRETIEN AUTOMATIQUE POUR LA VILLE DE ROSNY-SOUS-BOIS
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture en location à la Ville de Rosny-Sous-Bois, ainsi que la pose, l'entretien et la maintenance de sanitaires publics à entretien automatique. Les prestations comprennent également la dépose des sanitaires en fin de contrat. Ces mobiliers devront être accessibles aux Personnes à Mobilité Réduite.
Identifiant interne : 25PF072

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45215500 Toilettes publiques
Options :
Description des options : Tranche ferme : mise à disposition, location et maintenance de deux (2) sanitaires avec accès PMR, sur une durée de location de 18 ans. Tranche optionnelle : mise à disposition, location et maintenance d'un (1) sanitaire avec accès PMR.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Rosny-sous-Bois
Code postal : 93110
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 18 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=927359&orgAcronyme=d6h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=927359&orgAcronyme=d6h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Rosny-Sous-Bois
Numéro d'enregistrement : 21930064700019
Adresse postale : 20 rue Claude Pernès
Ville : Rosny-sous-Bois
Code postal : 93110
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 149353700
Profil de l'acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=927359&orgAcronyme=d6h
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 Rue Catherine Puig
Ville : Montreuil Cedex
Code postal : 93 558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0149202000
Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 986f410b-dbd1-4e6f-9912-fc62500e31f7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/12/2025 à 15:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/12/2025