Département(s) de publication : 92
Annonce No 23-31698
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
99864030400015
Ville :
Issy-les-Moulineaux
Code Postal :
92130
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation :
22-027
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Laure Tanquerel
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
+33 146444190
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou solidaire. Le formulaire (DC1) peut être utilisé à cette fin.Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande PubliqueUne déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés..
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration du candidat relative à son chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles.
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Une liste de références portant sur des prestations de même type effectuées au cours des trois (3) dernières années (date, montant, destinataire public ou privé), La liste des moyens en personnel (effectif global, importance du personnel d'encadrement) et en matériel (outillage, matériel et équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations),
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
5 avril 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
Critères d'attribution :
1.La qualité technique de l'offre (50 %) 2.Le prix proposé par le candidat (50%).
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Marché de conception, de rédaction, de réalisation, d'impression et de livraison des éditions de la lettre du locataire " Ensemble " et du magazine des locataires " Du côté de chez vous ".
Code CPV principal
Descripteur principal : 92312211
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu pour une durée d'un an renouvelable d'année en année dans la limite de 2 ans maximum à compter de sa date de notification et pour un montant maximum sur 2 ans de 214 000 euros HT. Il n'y a pas de montant minimum.
Lieu principal d'exécution du marché :
Issy-les-Moulineaux
Durée du marché (en mois) :
24
Valeur estimée (H.T.) :
214 000
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Edition, Prestations de services
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Pour obtenir des renseignements complémentaires techniques, les candidats doivent adresser une demande écrite au : SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine ? Responsable de la Communication ? 71 boulevard Gallieni - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXMadame LETHEUX - tél : 01 46 44 41 90 - Fax : 01 46 45 83 05Pour obtenir des renseignements complémentaires administratifs, les candidats doivent adresser une demande écrite au : SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine? Service des Marchés ? 71 boulevard Gallieni - 92130 issy-les-moulineaux ? Mme TANQUEREL - tél : 01 46 44 41 90 - Fax : 01 46 45 83 05La SEM finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.conformément à l'article L.2142-1 du Code de la Commande Publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis.instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre - greffe du Tribunal 179-191 avenue Joliot Curie 92000 Nanterre, tél. : 01-40-97-10-10, courriel :
[email protected], télécopieur : 01-47-24-31-61 adresse internet :
http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire - et/ ou d'un recours contractuel.afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article L2152-7 du Code de la Commande Publique, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché :1. la qualité technique de l'offre (50 %) décomposée de la façon suivante :-Les modalités d'organisation pour l'exécution de la prestation (notées sur 40) détaillées de la façon suivante :? La constitution de l'équipe utilisée pour l'exécution du marché (rédacteurs, journaliste intégré, photographe...) (notée sur 30), ? Les moyens matériels utilisés pour l'exécution du marché (logiciels et matériels informatiques, équipement spécifique, laboratoire photo...) (notés sur 10).-Des exemples de maquettes déjà réalisées (notés sur 10). 2. le prix proposé par le candidat (50%). Ce critère est jugé sur : -l'établissement de deux (2) simulations de commande type (notées chacune sur 15). Ce critère est jugé selon la formule suivante : (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 15.-la moyenne de l'ensemble des prix unitaires du bordereau des prix unitaires (notée sur 20). Ce critère est jugé selon la formule suivante : (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 20.
Date d'envoi du présent avis :
15 mars 2023