Marché de commercialisation de 33 logements en accession sociale en TVA réduite

Accédez à la source de cet avis
France: Vente de biens immobiliers
Marché de commercialisation de 33 logements en accession sociale en TVA réduite à Venissieux
AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de commercialisation de 33 logements en accession sociale en TVA réduite à Venissieux
Description: Le marché porte sur une mission de commercialisation de 33 logements situés boulevard Novy Jicin sur la commune de Vénissieux. Le projet est porté par la "SCCV Novy Jicin" dans laquelle se sont associés Poste Habitat Rhone Alpes et la SACOVIV. Les ventes se réaliseront en TVA réduite pour les logements de typologie "intermédiaire" (1T5 / 17 T4 / 11 T3 / 4 T2) y compris leurs annexes (places de stationnement). Les ventes cibleront des ménages sous plafonds de ressources et le prix de vente respectera le plafond en vigueur. Cette mission de commercialisation fait l'objet d'un mandat exclusif à compter de la notification du marché (valant mandat), et pendant toute la durée de celui-ci. Le présent marché est conclu sur la base d'une rémunération, fixe et globale, exprimée en % du prix de vente. Le contenu détaillé de la mission est repris à l'article 10 du CCP et complété par l'annexe 1 au CCP " contenu de la mission". Lieu(x) d'exécution : Boulevard Novy Jicin 69200 Vénissieux
Identifiant de la procédure: 24ecc35d-4e52-452f-8cae-4b2d6d46adbb

La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 70123000Vente de biens immobiliers
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: boulevard Novy Jicin
Ville: VENISSIEUX
Code postal: 69200
Subdivision pays (NUTS): Rhône(FRK26)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001.
Titre: Marché de commercialisation de 33 logements en accession sociale en TVA réduite à Vénissieux
Description: Le marché porte sur une mission de commercialisation de 33 logements situés boulevard Novy Jicin sur la com-mune de Vénissieux. Le projet est porté par la "SCCV Novy Jicin" dans laquelle se sont associés Poste Habitat Rhone Alpes et la SACOVIV. Les ventes se réaliseront en TVA réduite pour les logements de typologie "intermé-diaire" (1T5 / 17 T4 / 11 T3 / 4 T2) y compris leurs annexes (places de stationnement). Les ventes cibleront des ménages sous plafonds de ressources et le prix de vente respectera le plafond en vigueur. Cette mission de commercialisation fait l'objet d'un mandat exclusif à compter de la notification du marché (valant mandat), et pendant toute la durée de celui-ci. Le présent marché est conclu sur la base d'une rémunération, fixe et globale, exprimée en % du prix de vente. Le contenu détaillé de la mission est repris à l'article 10 du CCP et complété par l'annexe 1 au CCP " contenu de la mission".
5.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 70123000Vente de biens immobiliers
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Boulevard Novy Jiicn
Ville: VENISSIEUX
Code postal: 69200
Subdivision pays (NUTS): Rhône(FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La méthode de calcul utilisée pour la notation du critère Prix des prestations est la suivante : Note de l'offre Base de notation - ((Montant de l'offre à noter - Montant de l'offre moins-disante) / Montant de l'offre moins-disante) - Base de notation) Base de notation correspond à la note maximale pouvant être obtenue. Montant de l'offre à noter correspond au prix de l'offre à évaluer. Montant de l'offre moins-disante correspond au prix de l'offre la moins chère (offres anormalement basses exclues). Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://poste-habitat-rhonealpes.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9017_1109703.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://poste-habitat-rhonealpes.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 120Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/09/202510:30 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Poste Habitat Rhône-Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
8. Organisations
8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement: 602 017 931 00091.
Adresse postale: 87 Rue de la République
Ville: LYON
Code postal: 69002.
Subdivision pays (NUTS): Rhône(FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 472743259.
Adresse internet: https://www.poste-habitat-rhonealpes.coop/
Profil de l'acheteur: https://poste-habitat-rhonealpes.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002.

Numéro d'enregistrement: 176 901 114 00403.
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: LYON
Code postal: 69003.
Subdivision pays (NUTS): Rhône(FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003.

Numéro d'enregistrement: 962 500 534 00038.
Ville: VENISSIEUX
Code postal: 69200
Subdivision pays (NUTS): Rhône(FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0472215643.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0000

Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015.
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 172365548.
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 4a461900-c34d-4706-a6af-6b937af7bc4e- 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 24/07/202515:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais