Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 25-83887
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Savigny (69)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21690175100018
Ville : Savigny
Code postal : 69210
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : APPELPROAMGTCB
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : MAIRIE DE SAVIGNY
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 474720909
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat devra être un opérateur au sens de l'article L2411-1 du Code de la commande publique - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Capacité à acheter des volumes et construire des logements
Garantie de la capacité financière à porter l'opération d'aménagement et de construction et notamment : structure du capital, chiffre d'affaires des trois dernières années, bilan des trois derniers exercices clos. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Capacité à effectuer de la co-maîtrise d'ouvrage
Une note méthodologique d'intention et de motivation développant l'approche du projet et les moyens de l'aborder sur une à deux pages maximum accompagné d'un tableau détaillant le type et le nombre de logement prévus ;
Les références, compétences et expériences de l'opérateur dans la réalisation d'opérations immobilières similaires, au moins 3 exemples
Une note méthodologique de 5 pages maximum expliquant comment le candidat compte accomplir sa mission (relations avec le maître d'ouvrage, phases étude et travaux etc…) ;
Des références de réalisation en qualité de maître d'ouvrage délégué
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères de sélection pour la vente du R+1 et construction de logements :
La sélection de l'opérateur sera établie en tenant compte :
- de la note méthodologique d'intention et de motivation (30%) ;
- des références en matière d'opérations immobilières (30%) ;
- du bilan financier et des conditions suspensives (30%) ;
- du planning prévisionnel (10%)
Les critères de sélection pour la maîtrise d'ouvrage déléguée pour la construction des commerces :
- de la note méthodologique d'intention et de motivation (30%) ;
- des références en matière de maîtrise d'ouvrage déléguée (30%) ;
- du coût de la mission de maîtrise d'ouvrage déléguée (30%) ;
- du planning prévisionnel (10%)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Consultation d'Opérateurs pour la construction d'un petit immeuble de logements et transfert de la maîtrise d'ouvrage relative à la construction de commerces
Code CPV principal - Descripteur principal : 45210000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La Commune de Savigny est propriétaire d'un ténement situé au 6 route de Sain Bel.
La Commune a l'intention de vendre une partie du bâtiment existant ainsi qu'une partie du bâtiment à construire à un opérateur pour la création de logements.
La Commune conservera le reste du bâti et construira une partie nouvelle, le tout en rez-de-chaussée pour pouvoir implanter des commerces. La maîtrise d'ouvrage de cette réhabilitation-construction sera transférée à l'opérateur qui achètera la partie du bâtiment permettant la création de logements.
Lieu principal d'exécution du marché : Route de Sain Bel 69210 SAVIGNY
Durée du marché (en mois) : 30
Valeur estimée (H.T.) : entre 1000000 euros et 3000000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Prendre contact avec la mairie de Savigny pour prise de rendez-vous
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/07/2025
