Avis de marché
Département(s) de publication :14
Annonce n° 24-80205
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CC Seulles Terre et Mer
Forme juridique de l'acheteur : Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de collecte des déchets ménagers et assimilées et maintenance des bacs.
Description : Marché public pour les prestations de la collecte des déchets ménagers et assimilées en porte à porte et en PAV et la maintenance des bacs. - Lot 1 : Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte et gestion courante du parc de bacs - Lot 2 : Collecte des Recyclables Secs des Ordures Ménagères (RSOM) et du verre en apport volontaire et nettoyage des colonnes
Identifiant de la procédure : 947c2f63-83d2-4100-b11b-8db97f6337fc
Identifiant interne : 24S008
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte et gestion courante du parc de bacs
Description : Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte et gestion courante du parc de bacs
Identifiant interne : LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 6 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère financier
Description : 50%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère technique
Description : 45%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère environnemental et social
Description : 5%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
http://seulles-terre-mer.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/09/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/09/2024 à 14:00
Lieu : Communauté de communes Seulles Terre et Mer 10 place Edmond Paillaud 14480 Creully sur Seulles
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Collecte des déchets recyclables et du verre
Description : Collecte des Recyclables Secs des Ordures Ménagères (RSOM) et du verre en apport volontaire et nettoyage des colonnes
Identifiant interne : LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 6 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère financier
Description : 65%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère technique
Description : 35%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
http://seulles-terre-mer.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/09/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/09/2024 à 14:00
Lieu : Communauté de communes Seulles Terre et Mer 10 place Edmond Paillaud 14480 Creully sur Seulles
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CC Seulles Terre et Mer
Numéro d'enregistrement : 20006951600074
Adresse postale : 10 place Edmond Paillaud
Ville : Creully sur Seulles
Code postal : 14480
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 231777227
Adresse internet :
https://www.seulles-terre-mer.fr/web/index.php
Profil de l'acheteur :
https://seulles-terre-mer.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26724_1028498.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3-5 rue Arthur Leduc BP 25086
Ville : CAEN
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 02 31 70 72 72
Adresse internet :
http://www.telerecours.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4c4872c9-a9b1-4698-8c8f-4fe313f9a7b6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/07/2024 à 10:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/07/2024
