Marché de broyage et de transport des végétaux à l'échelle de Préval Haut-Doubs.

Avis de marché
Département(s) de publication :25
Annonce n° 26-14526


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Préval Haut-Doubs
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de broyage et de transport des végétaux à l'échelle de Préval Haut-Doubs
Description : Marché de broyage et de transport des végétaux à l'échelle de Préval Haut-Doubs
Identifiant de la procédure : f0b3b6bf-898b-445c-9bc2-acce2e9f3ec4
Identifiant interne : 2026-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 rue des Tourbières
Ville : Pontarlier Cedex 3
Code postal : 25304
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Broyage et chargement des végétaux
Description : Marché de broyage et de chargement des végétaux à l'échelle de Préval Haut-Doubs
Identifiant interne : 2026-01 Lot 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 25304 2 rue des Tourbières
Ville : Pontarlier Cedex 3
Code postal : 25304
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/05/2026
Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est reconductible deux fois une année après la période ferme de 2 ans soit une durée maximale de marché de 4 ans.

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://preval.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7633_1145479.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://preval.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7633_1145479.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/03/2026 à 16:00
Lieu : Siège de Préval
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif Besançon
Informations relatives aux délais de recours : Se reporter au règlement de consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif Besançon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Transport sur le territoire Nord de Préval
Description : Transport sur le territoire Nord de Préval
Identifiant interne : 2026-01 Lot 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/05/2026
Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est reconductible deux fois une année après la période ferme de 2 ans soit une durée maximale de marché de 4 ans.

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://preval.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7633_1145479.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://preval.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7633_1145479.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/03/2026 à 16:00
Lieu : Siège de Préval
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif Besançon
Informations relatives aux délais de recours : Se reporter au règlement de consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif Besançon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Transport sur le territoire Sud de Préval
Description : Transport sur le territoire Sud de Préval
Identifiant interne : 2026-01 Lot 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/05/2026
Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est reconductible deux fois une année après la période ferme de 2 ans soit une durée maximale de marché de 4 ans.

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://preval.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7633_1145479.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://preval.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7633_1145479.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/03/2026 à 16:00
Lieu : Siège de Préval
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif Besançon
Informations relatives aux délais de recours : Se reporter au règlement de consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif Besançon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Préval Haut-Doubs
Numéro d'enregistrement : 25250053300028
Adresse postale : 2 rue des Tourbières
Ville : Pontarlier Cedex 3
Code postal : 25304
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Point de contact : Valérie Boffelli
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 03 81 46 49 66
Adresse internet : https://www.preval.fr/
Profil de l'acheteur : https://preval.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif Besançon
Numéro d'enregistrement : 1725000500015
Adresse postale : 30 rue Charles Nodier 30 rue Charles Nodier
Ville : BESANCON
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0381826000
Adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : cc6abc47-9cd8-4935-abdf-459bfbdd34f8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/02/2026 à 18:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/02/2026