Marché d'urbanisme de la Zac des Tilleuls

Avis de marché
Département(s) de publication :93
Annonce n° 24-111065


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SPL SEQUANO GRAND PARIS
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché d'urbanisme de la Zac des Tilleuls au Blanc-Mesnil (93)
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de la mission d'architecte-urbaniste coordinateur en vue de l'aménagement de l'opération des Tilleuls, au Blanc-Mesnil (93).
Identifiant de la procédure : 6b59a01d-731f-4574-896c-6cb9497738d0
Identifiant interne : 1405-NP
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Le code de la commande public liste les interdictions de soumissionner

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché d'urbanisme de la Zac des Tilleuls au Blanc-Mesnil (93)
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de la mission d'architecte-urbaniste coordinateur en vue de l'aménagement de l'opération des Tilleuls, au Blanc-Mesnil (93).
Identifiant interne : 1405-NP

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats sont invités à effectuer par leurs propres moyens une visite des lieux d'exécution du marché afin d'appréhender l'envergure du projet, sa complexité, sa qualité et son état d'avancement.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : qualité de la note présentant la compréhension des attendus
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : qualité et la capacité du groupement
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : qualité des références
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : analyse DPGF
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 25/10/2024 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_rahnwK0LO7

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_rahnwK0LO7
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 04/11/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Bobigny
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL SEQUANO GRAND PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPL SEQUANO GRAND PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Bobigny
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPL SEQUANO GRAND PARIS
Organisation qui traite les offres : SPL SEQUANO GRAND PARIS

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SPL SEQUANO GRAND PARIS
Numéro d'enregistrement : 92269771900024
Ville : Bobigny
Code postal : 93019
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Direction de l'aménagement
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33148966400
Adresse internet : https://www.sequano.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_rahnwK0LO7
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_rahnwK0LO7
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Bobigny
Numéro d'enregistrement : 17750111100583
Département : 173 avenue Paul Vaillant Couturier
Ville : Bobigny
Code postal : 93000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33148951393
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7a2b84cd-8c09-4fd1-8cb0-7a2c3b9e919c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/10/2024 à 12:26
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2024