Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-denis
Correspondant : M. Le Maire Service Commande Publique, 2 place victor hugo BP 269, 93205 Saint-denis cédex 01, tél. : 01 49 33 68 79, courriel :
[email protected], adresse internet :
https://marches.maximilien.fr
Objet du marché : Marché d'organisation du festival de l'humour 2025 de la ville de Saint-Denis
Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : Saint denis, 93200 Saint denis
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La durée du marché est comprise à compter de la notification, jusqu'à la fin des prestations. Les dates prévisionnelles du festival sont du 28 avril au 4 mai 2025.
Les modalités relatives à la billetterie seront validées par la ville. Elle sera gérée par le prestataire. Les recettes seront perçues pour le compte de la ville et reversées à la collectivité.
Ce marché ne sera pas alloti, en raison de prestations indissociables. Également, ce marché ne comprendra ni variante ni option.
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 mars 2025
Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie exigée
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalité essentielles de paiement :
Le paiement se réalise via Chorus.
Les demandes de paiement sont transmises de manière électronique dans les conditions prévues par les articles L2192-1 et suivants du Code de la commande publique sur le portail Chorus Pro à l'adresse suivante :
https://chorus-pro.gouv.fr/
Les coordonnées nécessaires au dépôt des demandes de paiement sur Chorus Pro, SIRET de l'acheteur, numéro d'engagement ou de commande, code du service émetteur, sont fournies au titulaire par l'acheteur à la notification du contrat.
L'utilisation du portail Chorus Pro est exclusive de tout autre mode de transmission et ne concerne que les seules demandes de paiement et leurs annexes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme imposée. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un
groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun
des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, conformément au code de la commande
publique
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue fran�aise ainsi que les documents de présentation associés
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents � produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3� du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois derni�res années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut �tre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Licence entrepreneur du spectacle
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas d�livré par le pays concerné, il peut �tre remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Autres renseignements demandés :
Cf. RC
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix : Montant de la DPGF (30 %)
Qualité de l'offre : (60 %) ; Actions culturelles proposées et mesures prises pour garantir la diversité et qualité des artistes (30 %) ; Cohérence et attractivité du calendrier de programmation (20%) ; Qualité du dispositif technique proposé dans chaque lieu retenu (10%) (60 %)
Performances en matière de protection de l'environnement (10 %) : le mode de transport, la gestion des déchets, les matières utilisées pour les décors, le mode de communication, l'utilisation de produits locaux et naturels etc (10 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 31 janvier 2025 à 17 h 00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 202412171616
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09 janvier 2025
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Site Internet : Maximilien
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Site Internet : Maximilien, adresse internet :
https://marches.maximilien.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Site Internet : Maximilien
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Voir DCE
