Marché d'OPC en vue de la réhabilitation de 39 logements collectifs et 12 logements individuels

France: Services de conduite de chantier
Marché d'OPC en vue de la Réhabilitation de 39 logements collectifs et 12 logements
individuels, Place du Sana à Montigny en Ostrevent
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Marché d'OPC en vue de la Réhabilitation de 39 logements collectifs et 12 logements individuels, Place du Sana
à Montigny en Ostrevent
Description: Le marché est passé en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5, R.2172-1 à R.2172-6,
R.2431-17 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. Le marché porte sur la désignation d'un titulaire
et d'un suppléant pour l'exécution de l'élément de mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination tel que
défini par l'article R.2431-17 du code de la commande publique. L'OPC intervient en phase études et conception,
phase préparation de chantier, phase exécution des travaux et phase réception. Le marché fait l'objet d'une tranche
unique. Les prestations débuteront à la notification du marché et s'achèveront après la levée complète des réserves
émises lors de la réception des ouvrages. L'enveloppe prévisionnelle travaux est de 4 261 000 euro(s) H.T. (aucun
travaux de VRD n'est prévu). La date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est Octobre 2026.
La date prévisionnelle de commencement d'exécution des travaux est Décembre 2027. La durée prévisionnelle des
études est de 6 mois. La durée prévisionnelle des travaux est de 19 mois (hors levées de réserves)
Identifiant de la procédure: 53e4db68-323b-4f21-9f73-2938afa6cd5f
Identifiant interne: 26208
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71521000 Services de conduite de chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71521000 Services de conduite de chantier

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 51 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le prix est un prix forfaitaire révisable. Il n'est pas prévu de retenue de garantie et ni
de versement d'avance. Le paiement se fera sous la forme d'acomptes en fonction de l'avancement des prestations.
Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours. Le candidat individuel, ou chaque membre
du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de
la commande publique. Le dossier est disponible gratuitement :https://www.marches-publics.info/ Voies de recours :
Référé précontractuel (Arts L. 551-1 à L. 551-12cja),pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé
contractuel(arts L.551-13 à L. 551-23 Cja), pouvant être exercée dans les délais de l'art R. 551-7 du Cja. Recours de
pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, pouvant être exercé 2 mois suivant la date a laquelle la
conclusion du contrat est rendue publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Marché d'OPC en vue de la Réhabilitation de 39 logements collectifs et 12 logements individuels, Place du Sana
à Montigny en Ostrevent
Description: Le marché est passé en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5, R.2172-1 à R.2172-6,
R.2431-17 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. Le marché porte sur la désignation d'un titulaire
et d'un suppléant pour l'exécution de l'élément de mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination tel que
défini par l'article R.2431-17 du code de la commande publique. L'OPC intervient en phase études et conception,
phase préparation de chantier, phase exécution des travaux et phase réception. Le marché fait l'objet d'une tranche
unique. Les prestations débuteront à la notification du marché et s'achèveront après la levée complète des réserves
émises lors de la réception des ouvrages. L'enveloppe prévisionnelle travaux est de 4 261 000 euro(s) H.T. (aucun
travaux de VRD n'est prévu). La date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est Octobre 2026.
La date prévisionnelle de commencement d'exécution des travaux est Décembre 2027. La durée prévisionnelle des
études est de 6 mois. La durée prévisionnelle des travaux est de 19 mois (hors levées de réserves)
Identifiant interne: S-PF-1826661

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71521000 Services de conduite de chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71521000 Services de conduite de chantier

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Durée: 35 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 51 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1826661
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1826661
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/07/2026 16:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: E11E704C-0F25-D26C-A71F242BB4ED2B15
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0969395959
Adresse internet: http://www.partenordhabitat.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: E11E70A3-E974-F282-E798033AED40DF0C
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: E11E70DE-09A2-A85C-8EC55F47CC68C4B6
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ef4ee1aa-7e90-4cb5-9f14-7726775ea1ff - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 05/06/2026 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français