Marché d'intermédiation pour la vente de biens immobiliers pour le compte du Département de la Vienne.

Avis de marché
Département(s) de publication :86
Annonce n° 26-48220


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de la vienne
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché d'intermédiation pour la vente de biens immobiliers pour le compte du Département de la Vienne
Description : Marché d'intermédiation pour la vente de biens immobiliers pour le compte du Département de la Vienne
Identifiant de la procédure : bddbeda4-c543-480d-a2e6-9b6507a6bd3a
Identifiant interne : 2026-DGAAT2D-01
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70121100 Services de vente d'immeubles

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché d'intermédiation pour la vente de biens immobiliers pour le compte du Département de la Vienne
Description : Marché d'intermédiation pour la vente de biens immobiliers pour le compte du Département de la Vienne
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70121100 Services de vente d'immeubles

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.departement86.fr/entreprise/consultation/502599?orgAcronyme=marchespublics-CG86

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement86.fr/entreprise/consultation/502599?orgAcronyme=marchespublics-CG86
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 15/06/2026 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la vienne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de la vienne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département de la vienne
Organisation qui traite les offres : Département de la vienne

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département de la vienne
Numéro d'enregistrement : 22860001100016
Adresse postale : Place Aristide Briand
Ville : Poitiers
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Achats et de la Commande Publique - G. DUBEE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 549502866
Adresse internet : https://marches.departement86.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement : 17860004500011
Adresse postale : 15 rue de Blossac - BP 541
Ville : POITIERS
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse internet : https://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 65427a1b-320c-49a0-a6c2-b7d924fbf697 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/05/2026 à 15:59
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/05/2026