Directive : 2014/24/UE
Avis de marché
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : Habitat Perpignan Méditerranée, Centre Del Mon 35 Boulevard Saint-Assiscle CS 90349 66863 Perpignan Cedex, F - 66000 Perpignan, Tél : +33 468662987, courriel :
[email protected]
Code NUTS : FRJ15
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.habitat-pm.fr
Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_baJSk9GRqH,
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Logements et développement collectifs.
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Marché d'insertion professionnelle ayant pour support des missions de nettoyage, gardiennage et surveillance sur divers groupes du parc immobilier de L'ESH Habitat Perpignan Méditerranée
Numéro de référence : 23S0012
II.1.2) Code CPV principal : 75231240
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Marché d'insertion professionnelle ayant pour support des missions de nettoyage, gardiennage et surveillance sur divers groupes du parc immobilier de L'ESH Habitat Perpignan Méditerranée
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
75231240
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ15
II.2.4) Description des prestations : Marché d'insertion professionnelle ayant pour support des missions de nettoyage, gardiennage et surveillance sur divers groupes du parc immobilier de L'ESH Habitat Perpignan Méditerranée
II.2.5) Critères d'attribution :
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre :
Durée en mois : 12
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Forme de la procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 03/07/2023 à 11 h 30
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La facturation en ligne sera acceptée.
VI.3) Informations complémentaires :
Il s'agit d'un marché d'insertion professionnelle ayant pour support des missions de nettoyage, gardiennage et surveillance sur divers groupes du parc immobilier de L'ESH Habitat Perpignan Méditerranée.
Ce marché pourra être reconduit: La durée du présent marché est fixée à 12 Mois, à compter de sa notification il sera reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL JUDICIAIRE, 6, Rue Joseph Audran, F - 13006 MARSEILLE, Tél : +33 467548100, courriel :
[email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 01 juin 2023