Avis de marché
Département(s) de publication : 08
Annonce n° 26-11636
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES ARDENNE RIVES DE MEUSE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24080082100029
Ville : GIVET
Code postal : 08600
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 08
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://achat-national.safetender.com
Identifiant interne de la consultation : 26 MS 01 01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Stéphanie SACCO, responsable des marchés
Numéro de téléphone du contact : 0324415090
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Attestation Atelier Chantier d'insertion (A.C.I) en cours de validité : Le défaut de ce document en cours de validité est éliminatoire
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23/02/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché d'insertion et de qualification professionnelle lié à des activités d'entretien des espaces verts et travaux de bucheronnage de la communauté d'avril 2026 jusque fin mars 2027
Code CPV principal - Descripteur principal : 75231240
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle au bénéfice des ressortissants - hommes et femmes - du territoire de la Communauté de Communes (communes de GIVET à REVIN-ANCHAMPS) durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien à l'emploi.
L'accompagnement comprend deux volets :
A. L'accompagnement pédagogique de personne dans l'apprentissage ou le réapprentissage des conditions de travail, par le biais des activités support fournies par la Communauté de Communes.
B. L'accompagnement de personne dans une démarche de recherche d'emploi.
Le titulaire proposera aux bénéficiaires des mesures de soutien socioprofessionnel individualisé.
La Communauté de Communes entend confier au titulaire, des prestations d'appui et d'accompagnement dans le cadre d'un chantier d'insertion, en développant des activités ayant principalement un caractère d'utilité sociale. Ces prestations reposent sur des activités d'entretien d'espaces verts et de bucheronnage.
Lieu principal d'exécution du marché : Secteurs de Givet (08600), Vireux-Molhain (08320), Fumay (08170) et Revin (08500)
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Prestations supplémentaires éventuelles :
Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes :
- PSE 1 (technique) Passages supplémentaires Conformément au CCTP - entretien du site de Charlemont -
En fonction des conditions météorologiques, le maitre d'ouvrage pourra demander la réalisation de deux passages supplémentaires répartis au cours des mois de Juin/Juillet/ Aout, pour l'entretien de la première enceinte du site et le passage entre le Fort Charlemont et le Fort Condé.
Les candidats remettent un prix spécifique à l'acte d'engagement.
Développement durable :
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social et à caractère environnemental, tels que définis à l'article 2 du CCAP.
Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre.
Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/02/2026
