Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES ARDENNE RIVES DE MEUSE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24080082100029
Ville : GIVET
Code Postal : 08600
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://achat-national.safetender.com
Identifiant interne de la consultation : 26 MS 02 01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Stéphanie SACCO, Responsable des marchés publics
Numéro de téléphone du contact : 0324415090
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Attestation Atelier Chantier d'insertion (A.C.I) en cours de validité : Le défaut de ce document en cours de validité est éliminatoire
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23 février 2026 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché dinsertion et de qualification professionnelle lié à des travaux forestiers pour lentretien des Sentiers Touristiques dIntérêt Communautaire de la Communauté - de avril 2026 à mars 2027
Code CPV principal
Descripteur principal : 75231240
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La Communauté de Communes, afin d'assurer un maillage harmonieux et efficace de son territoire, a pris à sa charge, dans le cadre de sa compétence tourisme, la réalisation et l'entretien de Sentiers Touristiques d'Intérêt Communautaire (STIC).
A l'heure actuelle, 26 sentiers sont labélisés STIC, dont 18 sont des sentiers VTT faisant partie de l'Espace VTT de Meuse et Semoy reconnu par la Fédération Française de Cyclisme.
Au total, les STIC se développent sur 233 km dont 22 km en doublon (plusieurs STIC sur le même tracé) soit 211 km à parcourir pour en assurer l'entretien et le balisage.
L'ensemble est détaillé dans les parties suivantes du CCTP et dans les cartes en annexes.
Le marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle au bénéfice des ressortissants - hommes et femmes - du territoire de la Communauté de Communes (communes de GIVET à REVIN-ANCHAMPS) durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien à l'emploi.
L'accompagnement comprend deux volets :
A. L'accompagnement pédagogique de personne dans l'apprentissage ou le réapprentissage des conditions de travail, par le biais des activités support fournies par la Communauté de Communes.
B. L'accompagnement de personne dans une démarche de recherche d'emploi.
Le titulaire proposera aux bénéficiaires des mesures de soutien socioprofessionnel individualisé.
Lieu principal d'exécution du marché : Les activités support sont à réaliser sur les Sentiers Touristiques (STIC) d'ARDENNE RIVES DE MEUSE.
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés.
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 : Zone NORD
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75231240
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Cf. annexes 1 et 3 du CCTP
Description du lot : Lot 2 : Zone SUD
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75231240
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Annexes 2 et 4 du CCTP
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Prestations supplémentaires éventuelles :
La Communauté de Communes se réserve la possibilité de commander de façon expresse des entretiens ou travaux supplémentaires dont le prix est fixé au BPU annexé à l'acte d'engagement.
Ces prestations pourront être commandées par ORDRE DE SERVICE tout au long de la durée marché. Le titulaire ne pourra en refuser l'exécution.
Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes :
- Prestations ponctuelles non programmées : Sur demande du MOA ou sur avis du bénéficiaire du marché, des commandes d'entretien ponctuel pourront être passées pour maintenir l'accessibilité et la praticabilité des sentiers.
L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.
Développement durable :
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit :
- Les bénéficiaires de l'insertion seront des ressortissants du territoire de la Communauté de communes.
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit :
1. Le titulaire doit pouvoir garantir l'absence de fuite pouvant entrainer une pollution aux hydrocarbures ou à l'huile de moteur de l'ensemble des engins utilisés.
2. L'utilisation de produits biodégradables (huile de chaine de tronçonneuse, ...) sera privilégiée.
3. Tout stockage de produits de ce type devra être effectué dans des conteneurs étanches avec un bac de rétention en cas de fuite accidentelle.
4. La loi n° 2014-110, dite loi "LABBÉ" du 6 février 2014, accélérée par l'article 68 de la loi de Transition Energétique, encadre l'utilisation des produits phytosanitaires sur l'ensemble du territoire national. Ainsi, depuis le 1er janvier 2017, elle interdit les usages de produits phytosanitaires à l'ensemble des personnes publiques. Par conséquent l'usage de produits phytosanitaires est totalement proscrit dans le cadre du présent marché.
5. Par ailleurs, le CCTP fixe les conditions de gestion des déchets générés par les activités support réalisées dans le cadre du marché.
6. Les travaux seront réalisés avec du matériel réglementaire et contrôlé.
Il est expressément stipulé que les ouvrages décrits ou non décrits dans le C.C.T.P, seront exécutés suivant les règles de l'Art et en accord avec les prescriptions contenues dans :
- Le C.C.T.G Fascicule 35 « Aménagement paysager avril 1999 ».
Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre.
Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Date d'envoi du présent avis : 03/02/2026
