France: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Marché d'externalisation du Service Desk de la DSIO de Vendée Habitat 2027 2028 2029
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Vendée Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché d'externalisation du Service Desk de la DSIO de Vendée Habitat 2027 2028 2029
Description: Le présent marché vise à confier à un prestataire externe la gestion du support utilisateurs de la DSIO
(Direction du Système d'Information et de l'Organisation) de Vendée Habitat afin qu'il fournisse les prestations
attendues sous la forme d'un Service Desk centralisé, localisé au siège de Vendée Habitat.
Identifiant de la procédure: 0f041477-37c0-4990-bc9d-fa5f72fdfd46
Identifiant interne: JUR3440
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel
temporaire
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Marché passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux
articles L.2124-1, L.2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code
de la commande publique et aux articles R.2124-1, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R.2161-5, du décret n°2018-1075 du 3
décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Marché de services. Le marché sera
conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques, la forme du groupement
(conjoint ou solidaire) n'étant pas imposée par le pouvoir adjudicateur.Quel que soit le type de groupement choisi,
un mandataire devra être désigné dans l'acte d'engagement. Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs
offres en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En
cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. IMPORTANT : UN
MEME OPERATEUR ECONOMIQUE NE PEUT PAS ETRE MANDATAIRE DE PLUS D'UN GROUPEMENT POUR
UN MEME MARCHE . Les prestations seront exécutées au siège de Vendée Habitat - 28 rue Benjamin Franklin -
Les petites Bazinières 85 000 LA ROCHE SUR YON. Des déplacements ponctuels et réguliers seront réalisés, sur
les 4 agences départementales de Vendée Habitat. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes
libres. Les prestations supplémentaires éventuelles sont interdites. Le marché est financé par fonds propres de
l'O.P.H Vendée Habitat. Les prestations seront rémunérées par application des prix mentionnés à l'article 2 de l'acte
d'engagement. Les prix sont fermes la première année (2027) et révisables les années 2028 et 2029.Le délai de
paiement est fixé à 30 jours à compter de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO. Il n'est pas exigé
de retenue de garantie. S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ou le sous-traitant
ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a
lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie. Ce marché est conclu pour une période comprise entre le 1er
janvier 2027 et le 31 décembre 2027. Sur décision prise par le client, le marché pourra être reconduit de manière
expresse pour deux périodes complémentaires d'une année chacune, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre
2028, et du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029. La modalité de renouvellement expresse des marchés est la
suivante : - Au plus tard le 30 septembre 2027 (respectivement 30/09/28) VENDEE HABITAT indiquera au titulaire,
par l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception, son intention ou non de renouveler le marché pour
une période d'UN an. Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE VINGT JOURS (180) à compter de la
date limite de remise des offres. phase candidature: Les candidats devront produire un dossier comprenant les pièces
suivantes : PIECES ADMINISTRATIVES a) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements
équivalents, b) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents, c) Liste
de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires (mise en oeuvre de service Desk externalisé
chez des bailleurs sociaux indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, le domaine ou équivalent
d) Le cas échéant, la copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire. e) Attestation
sur l'honneur du candidat attestant ne pas être dans une des situations d'interdictions de soumissionner au regard
des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant
partie législative du code de la commande publique. f) Note de présentation de l'entreprise (nombre de personnes,
organisation, qualification professionnelle CV et plus généralement preuve par tout moyen équivalent etc) La DC1,
DC2, le modèle d'attestation sur l'honneur, la déclaration de sous-traitance sont disponibles en téléchargement sur le
site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - « Espace Entreprises ». En cas de présentation d'un sous-
traitant par le titulaire, le sous-traitant devra présenter un dossier de candidature selon les pièces susmentionnées.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, les pièces précitées devront impérativement être produites par le
mandataire et par ses cotraitants ou par le sous-traitant. . L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée
en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : PRIX DES PRESTATIONS SUR 40 POINTS ET VALEUR
TECHNIQUE DE L'OFFRE SUR 60 POINTS Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats,
uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat
www.vendeehabitat.fr Espace « Entreprises . Le dossier de réponse est transmis : Par voie électronique uniquement,
via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante : www.vendeehabitat.fr Espace « Entreprises »
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: unique
Description: unique
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel
temporaire
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.vendeehabitat.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: www.vendeehabitat.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/07/2026 11:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des
différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
(DIRECCTE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un recours en référé pré-contractuel peut être
introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code
de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L.
551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'Etat « Département
du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de
plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans
le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste
consultable sur www.vendeehabitat.fr - rubrique « Entreprises, maîtres d'uvre, accédez à nos appels d'offres » -
sous-rubrique « Liste des marchés passés par Vendée Habitat »). Il vous est également possible de demander au
Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte
est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Vendée Habitat
Organisation qui traite les offres: Vendée Habitat
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Vendée Habitat
Numéro d'enregistrement: 27850001200184
Adresse postale: BP 4528 rue Benjamin Franklin 28 rue Benjamin Franklin
Ville: La Roche sur Yon
Code postal: 85002
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: Monsieur Jean Baptiste VAUX Adjoint au directeur des Systèmes d'Information et
Organisation, Responsable du service architecture technique et sécurité Téléphone : 02 51 09 85 62 Mail :
[email protected]
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 02 51 09 85 85
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE
Numéro d'enregistrement: 130 012 008 00079
Adresse postale: : Immeuble SKYLINE - 22 Mail Pablo Picasso - BP 24209
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 02 53 46 79 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Numéro d'enregistrement: 17440005100010
Département: 44
Adresse postale: 6 allée de l'Ile gloriette - BP 24 111
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c7cc0004-754e-494f-a432-3c110cddd690 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 08/06/2026 16:28 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français