Marché d'exploitation et de maintenance des installations CVC du Département de la Meuse (Marché de Prestations Forfait (PF) et Marché de Prestations Forfait Intéressement (PFI)

Avis de marché
Département(s) de publication :55
Annonce n° 26-14039


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché d'exploitation et de maintenance des installations CVC du Département de la Meuse (Marché de Prestations Forfait (PF) et Marché de Prestations Forfait Intéressement (PFI))
Description : Marché d'exploitation et de maintenance des installations CVC du Département de la Meuse (Marché de Prestations Forfait (PF) et Marché de Prestations Forfait Intéressement (PFI))
Identifiant de la procédure : 7808f522-4f81-4853-a869-c4068307b808
Identifiant interne : 26DPI07
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 5,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché d'exploitation et de maintenance des installations CVC du Département de la Meuse (Marché de Prestations Forfait (PF) et Marché de Prestations Forfait Intéressement (PFI))
Description : Marché d'exploitation et de maintenance des installations CVC du Département de la Meuse (Marché de Prestations Forfait (PF) et Marché de Prestations Forfait Intéressement (PFI))
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 5,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix selon montant renseigné dans DQE
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental : Développement Durable & Efficacité Energétique

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://profilacheteur.meuse.fr/entreprise/consultation/502505?orgAcronyme=cg-55

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://profilacheteur.meuse.fr/entreprise/consultation/502505?orgAcronyme=cg-55
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conjoint

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Organisation qui traite les offres : DEPARTEMENT DE LA MEUSE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Numéro d'enregistrement : 22550001600152
Adresse postale : Place Pierre-François Gossin
Ville : BAR-LE-DUC
Code postal : 55000
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Point de contact : Direction du Patrimoine Immobilier
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 329457725
Adresse internet : https://profilacheteur.meuse.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Numéro d'enregistrement : 17540005000019
Adresse postale : 5 Place Carrière - Case officielle n°20038
Ville : NANCY
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 39f528d5-e4e6-4f99-9759-e10c12324cf9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/02/2026 à 17:51
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/02/2026