Avis de marché
Département(s) de publication :05
Annonce n° 25-63989
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes du Guillestrois et du Queyras
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché d'exploitation de l'ensemble du système d'assainissement collectif de la commune de Vars : réseaux (collecte et transfert), postes de relevages et station d'épuration (22 000 EH), ainsi que des ouvrages d'assainissement collectif du Guillestrois : station d'épuration de Guillestre (24000 EH) et postes de relevages de Saint-Crépin et d'Eygliers
Description : Le marché objet de la présente consultation porte sur les tâches correspondantes : exploitation courante, entretien, maintenance, analyses, gestion des sous-produits, astreinte, etc. En fonction des besoins, la collectivité lui confiera également l'exécution de certaines opérations de renouvellement (électromécanique notamment). Les ouvrages et réseaux concernés sont les suivants : Stations d'épuration : 1 station de 24 000 EH à Guillestre et 1 station de 22 000 EH à Vars Réseaux de transfert : environ 9,5 km à Vars Réseaux de collecte : environ 20 km à Vars hors branchements Déversoirs d'orage: 2 à Vars (1 vers la STEP, 1 au niveau du pont de Chagne sur le réseau de transfert) Postes de relevage : Sur les réseaux : - 1 à Saint-Crépin : Les Hauches - 1 à Eygliers - 3 à Vars : Saint-Marcellin, Refuge Napoléon, La Gillarde En entrée de STEP : - 1 à Guillestre - 1 à Vars
Identifiant de la procédure : 3fd49d74-55c7-4f73-b9ed-648658f21404
Identifiant interne : 2025-14
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Date de visites des installations : 1/07/2025 à 13h30 heures (Rdv à la Step de Guillestre) modalités voir article Vi du Rc
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Marché d'exploitation de l'ensemble du système d'assainissement collectif de la commune de Vars : réseaux (collecte et transfert), postes de relevages et station d'épuration (22 000 EH), ainsi que des ouvrages d'assainissement collectif du Guillestrois : station d'épuration de Guillestre (24000 EH) et postes de relevages de Saint-Crépin et d'Eygliers
Description : Le marché objet de la présente consultation porte sur les tâches correspondantes : exploitation courante, entretien, maintenance, analyses, gestion des sous-produits, astreinte, etc. En fonction des besoins, la collectivité lui confiera également l'exécution de certaines opérations de renouvellement (électromécanique notamment). Les ouvrages et réseaux concernés sont les suivants : Stations d'épuration : 1 station de 24 000 EH à Guillestre et 1 station de 22 000 EH à Vars Réseaux de transfert : environ 9,5 km à Vars Réseaux de collecte : environ 20 km à Vars hors branchements Déversoirs d'orage: 2 à Vars (1 vers la STEP, 1 au niveau du pont de Chagne sur le réseau de transfert) Postes de relevage : Sur les réseaux : - 1 à Saint-Crépin : Les Hauches - 1 à Eygliers - 3 à Vars : Saint-Marcellin, Refuge Napoléon, La Gillarde En entrée de STEP : - 1 à Guillestre - 1 à Vars
Identifiant interne : S-PF-1659312
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché public est reconductible 2 fois pour une durée supplémentaire de 1 an. Son terme pourra donc être porté au 31 décembre 2029 ou 2030, soit une durée totale pouvant atteindre 5 ans
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1659312
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1659312
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 11/08/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/08/2025 à 13:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : B39B5CA9-AB0D-08EC-3E86D87D277D4E71
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté de Communes du Guillestrois et du Queyras
Numéro d'enregistrement : 54242
Adresse postale : Passage des écoles Bp 12
Ville : Guillestre
Code postal : 05600
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Point de contact : MOULIN Dominique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0492450462
Adresse internet :
http://www.comcomgq.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : B39B5CD8-D7B7-C608-82EA101425276957
Adresse postale : 22,24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 94d91158-6243-40ed-b140-73ea85574ae4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/06/2025 à 14:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/06/2025
