PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE ET EXERCICES DE GESTION DE CRISE - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE SERRE-PONÇON.

Avis de marché
Département(s) de publication : 05
Annonce n° 25-65298
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Le lot 2 porte sur la réalisation d'un document cadre unique et harmonisé et d'exercices communaux de gestion de crise
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
11 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai


Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
CCSP202516
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Lot 1 - Accompagnement dans la mise en place et l'opérationnalisation du plan intercommunal de sauvegarde
Lot 2 - Conception et animation d'exercices liés à la préparation de gestion de crise
Marchés réservés : NON
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
-
Lot(s)
1 - Accompagnement dans la mise en place et l'opérationnalisation du plan intercommunal de sauvegarde
Accompagnement dans la mise en place et l'opérationnalisation du plan intercommunal de sauvegarde -
Lot(s)
2 - Conception et animation d'exercices liés à la préparation de gestion de crise
Conception et animation d'exercices liés à la préparation de gestion de crise
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/06/2025