Avis de marché
Département(s) de publication :94
Annonce n° 26-18356
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : EXPLOITATION, ENTRETIEN, MAINTENANCE ET DE CONDUITE DES EQUIPEMENTS CVC (CHAUFFAGE, VENTILATION, CLIMATISATION) ET DE PLOMBERIE SANITAIRE DU CENTRE PENITENTIAIRE DE FRESNES
Description : Le présent marché a pour objet l'exploitation, l'entretien, la maintenance et la conduite des installations techniques, notamment les systèmes CVC et les équipements de plomberie associés du Centre Pénitentiaire (CP) de Fresnes
Identifiant de la procédure : 8638c4fe-80fa-461f-b0f9-9f60f205a499
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : FRENES
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : EXPLOITATION, ENTRETIEN, MAINTENANCE ET DE CONDUITE DES EQUIPEMENTS CVC (CHAUFFAGE, VENTILATION, CLIMATISATION) ET DE PLOMBERIE SANITAIRE DU CENTRE PENITENTIAIRE DE FRESNES
Description : Le présent marché a pour objet l'exploitation, l'entretien, la maintenance et la conduite des installations techniques, notamment les systèmes CVC et les équipements de plomberie associés du Centre Pénitentiaire (CP) de Fresnes.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : FRENES
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critères prix : 50 points Critères techniques : 50 points
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/03/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Informations relatives aux délais de recours : Le recours juridictionnel n'est possible qu'après épuisement des voies de recours amiables. Le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Melun conformément aux dispositions de l'article R312-11 du code de justice administrative
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS
Numéro d'enregistrement : 17940120300015
Adresse postale : 3 avenue de la Division Leclerc
Ville : FRENES
Code postal : 94267
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 88 28 70 00
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d'enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 Rue du Général De Gaulle
Ville : MELUN
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 60 56 66 30
Adresse internet :
http://melun.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ed0a37f9-3be4-4bd6-87d4-62b7f53dd0e1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/02/2026 à 15:31
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/02/2026