Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 24-37980
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : GIP France 2023 - Coupe du monde de rugby France 2023
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13002407800128
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b1o
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : GIP France 2023
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir article 7.1 du règlement de consultation Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir article 7.1 du règlement de consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir article 7.1 du règlement de consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19/04/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : L'acheteur est le GIP France 2023 en tant que pouvoir adjudicateur
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché d'expertise comptable au bénéfice du GIP France 2023
Code CPV principal - Descripteur principal : 79210000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché de services a pour objet la désignation d'un cabinet d'expertise comptable. Le Marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum en valeur ou en quantité et avec un maximum en valeur de 150 000 ? HT. Il est exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1, R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Les modalités d'attribution des bons de commande sont indiquées dans le Cahier des clauses particulières.
Lieu principal d'exécution du marché : Paris
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/03/2024