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365577-2025
365577-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction de lignes électriques – Marché d'Etude et Travaux Colonnes montantes et Réseau Electrique Auto (REA) en DR BOURGOGNE
OJ S 108/2025 06/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Enedis SA
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché d'Etude et Travaux Colonnes montantes et Réseau Electrique Auto (REA) en DR BOURGOGNE
Description : L’affaire concerne : - les études et diagnostics, les travaux de réalisation et renouvellement de Colonnes Montantes Electriques (CMO) aussi appelées OCB (Ouvrage Collectif de Branchement) en immeuble collectif, qu’il s’agisse d’immeubles neufs, occupés ou réhabilités. L’ajout de dérivations individuelles est également inclus. - les études et travaux (création/modification) liés à la construction de réseau électrique auto (REA) voué aux Installations de Recharge pour Véhicule Électrique (IRVE) dans les immeubles aussi appelées colonnes électriques horizontales pour parkings d’immeubles. Les parkings peuvent être intérieurs, extérieurs ou mixtes et éventuellement nécessiter du terrassement. Sont également prévues sur le REA : l’assistance à maitrise d’œuvre en appui du Chargé de Projets Enedis en phase étude et travaux, accompagnement client, participation éventuelle à l’assemblée générale du Syndicat de copropriété. La réalisation des travaux des dérivations individuelles concomitamment à la création de l’infrastructure collective OU sur une infrastructure existante jusqu’à leur mise sous tension et à la programmation des compteurs ainsi que la réalisation des travaux annexes incluant du génie civil et du terrassement dans les cas où le client les délègue à Enedis
Identifiant de la procédure : cea6a857-01c0-4ad7-8d35-4687e7a3ca82
Identifiant interne : AVIS017223/ AVIS017224/AVIS017225/AVIS017226/AVIS017227/AVIS017228
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché seront précisées le cas échéant, dans la(es) rubrique(s) 5.1.2 Lieu d’exécution ».
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 30 835 997,50 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : « Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVISXXX - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « <https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. » En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints. Compte tenu de la nature de l’affaire, le groupement sera limité à 2 cotraitants (dont le mandataire). Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux : Les conditions de candidature et les motifs d'exclusion sont précisées notamment dans la rubrique 2.1.4 Informations Générales sur la procédure.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Réseau Electrique Auto parking extérieurs, intérieurs & Mixtes - Cote D'or 21
Description : Sur le département de la Côte D'or, le lot concerne : Réalisation de réseaux électriques automobiles en résidentiels collectif : Le titulaire se voit confier l’étude et la réalisation d’une installation réseau électrique auto en résidentiel collectif existant. La solution réseau électrique auto, mise en œuvre par Enedis pour équiper un parking d’une Infrastructure de Recharge de Véhicules Electriques (IRVE) dans le résidentiel collectif existant, se compose de deux ensembles techniques distincts permettant aux utilisateurs d’installer leur point de recharge : — L’infrastructure collective de recharge, — Les dérivations individuelles alimentées par l’infrastructure collective de recharge. Le périmètre des prestations confiées intègre : - L’étude de réalisation de la solution réseau électrique auto y compris l’étude de son dimensionnement, - La réalisation des travaux de l’infrastructure collective, - La réalisation des travaux des dérivations individuelles concomitamment à la création de l’infrastructure collective jusqu’à leur mise sous tension et à la programmation des compteurs, - La réalisation des dérivations individuelles sur une infrastructure collective existante jusqu’à leur mise sous tension et à la programmation des compteurs, - La réalisation des travaux annexes dans les cas où le client les délègue à Enedis, - L’assistance à maîtrise d’œuvre et accompagnement du propriétaire de l'immeuble ou le représentant de la copropriété en phase étude, - L’assistance à maîtrise d’œuvre et accompagnement du propriétaire de l'immeuble ou le représentant de la copropriété en phase travaux, - La participation éventuelle à l’Assemblée Générale, sur demande d'ENEDIS, - La gestion de la prime ADVENIR, sur demande d'ENEDIS. Le périmètre des prestations confiées est précisé dans la commande d’exécution, pour la phase étude, d’une part, et la phase travaux, d’autre part.
Identifiant interne : AVIS017223
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
Options :
Description des options : La durée du marché mentionnée à la rubrique 5.1.3 comprend trois options de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 3 fois pour une période de 12 mois. La valeur estimée du marché mentionné à la rubrique 5.1.5 comprend quatre tranches conditionnelles de 426 960 € chacune
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 02/03/2026
Durée : 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7 621 879,82 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 9 527 349,77 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: Capacité économique et financière : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure. Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: Capacité technique professionnelle : Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit obligatoirement être déclaré apte par l'organisme Qualifelec ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude au plus tard dans les 6 mois après le début du marché sur le produit suivant (à minima mention Probatoire): LCPT (Installations Électriques Logement Commerce Petit Tertiaire) avec la mention CLN ou CMO. Aptitude obligatoire non sous-traitable pour les travaux, sous-traitable pour les études pour complémentarité de moyens. En complément, il sera demandé de disposer dans le cadre du marché du personnel habilité : •B2V pour les études (sous-traitance possible) ou B1V si présence d’un chargé de travaux habilité TST •B2T pour les travaux (non sous-traitable) Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: -l'aptitude délivré par Enedis : GCE ou BRTE + TPE :Réseaux souterrains - génie civil électricité + pose câble ou Branchement ou Branchement Elec. + Terrassement Ponctuel Elec. (sous--traitance possible) - Aptitude PGOC : Plan géoréférencé des ouvrages construits (sous--traitance possible) ; - Qualification Sous--section 4 (sous--traitance possible) Si un soumissionnaire ayant rempli les conditions de capacité technique en répondant favorablement au questionnaire fournisseur et en fournissant tous les documents et informations requis, mais n'ayant pas eu le temps matériel de réaliser les chantiers test permettant la mise en œuvre de ses compétences, est déclaré attributaire, il devra dans les 6 premiers mois suivant la date de prise d'effet du marché prouver qu'il a les compétences pour réaliser correctement, dans les délais et conformément au cahier des charges les chantiers qui lui sont confiés. Dans le cas où le Titulaire non apte ne parvient pas à prouver ses compétences dans le délai imparti, le marché sera résilié de plein droit ».
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://pha2.enedis.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 26/06/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Néant
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : « Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis ».
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur Relation Fournisseur d’Enedis
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours : Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Enedis SA
Organisation qui traite les offres : Enedis SA
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Etude et Travaux de Colonnes Montantes - Côte D'or 21
Description : Sur le département de la Côte D'or, le lot concerne : - les études, diagnostics, et les travaux de réalisation et renouvellement de Colonnes Montantes Electriques (CMO) qu’il s’ agisse d’immeubles neufs, occupés ou réhabilités. La construction de colonnes montantes neuves - les renforcements, ajouts de dérivations individuelles, - les travaux de raccordements du Coffret de Coupure Principal au réseau avec terrassement sont également inclus.
Identifiant interne : AVIS017224
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
Options :
Description des options : La durée du marché mentionnée à la rubrique 5.1.3 comprend trois options de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 3 fois pour une période de 12 mois. La valeur estimée du marché mentionné à la rubrique 5.1.5 comprend quatre tranches conditionnelles de 284 640€ chacune
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 02/03/2026
Durée : 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5 195 559,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 494 448,75 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: Capacité économique et financière : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure. Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: Capacité technique professionnelle : Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit obligatoirement être déclaré apte par l'organisme Qualifelec ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude au plus tard dans les 6 mois après le début du marché sur le produit suivant (à minima mention Probatoire): LCPT (Installations Électriques Logement Commerce Petit Tertiaire) avec la mention CLN ou CMO. Aptitude obligatoire non sous-traitable pour les travaux, sous-traitable pour les études pour complémentarité de moyens. En complément, il sera demandé de disposer dans le cadre du marché du personnel habilité : •B2V pour les études (sous-traitance possible) ou B1V si présence d’un chargé de travaux habilité TST •B2T pour les travaux (non sous-traitable) Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: -l'aptitude délivré par Enedis : GCE ou BRTE + TPE :Réseaux souterrains - génie civil électricité + pose câble ou Branchement ou Branchement Elec. + Terrassement Ponctuel Elec. (sous--traitance possible) - Aptitude PGOC : Plan géoréférencé des ouvrages construits (sous--traitance possible) ; - Qualification Sous--section 4 (sous--traitance possible) Si un soumissionnaire ayant rempli les conditions de capacité technique en répondant favorablement au questionnaire fournisseur et en fournissant tous les documents et informations requis, mais n'ayant pas eu le temps matériel de réaliser les chantiers test permettant la mise en œuvre de ses compétences, est déclaré attributaire, il devra dans les 6 premiers mois suivant la date de prise d'effet du marché prouver qu'il a les compétences pour réaliser correctement, dans les délais et conformément au cahier des charges les chantiers qui lui sont confiés. Dans le cas où le Titulaire non apte ne parvient pas à prouver ses compétences dans le délai imparti, le marché sera résilié de plein droit ».
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://pha2.enedis.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 26/06/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Néant
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : « Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis ».
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur Relation Fournisseur d’Enedis
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours : Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Enedis SA
Organisation qui traite les offres : Enedis SA
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 : Réseau Electrique Auto parking extérieurs, intérieurs & Mixtes - Saône et Loire 71
Description : Sur le département de la Saône et Loire, le lot concerne : Réalisation de réseaux électriques automobiles en résidentiels collectif : Le titulaire se voit confier l’étude et la réalisation d’une installation réseau électrique auto en résidentiel collectif existant. La solution réseau électrique auto, mise en œuvre par Enedis pour équiper un parking d’une Infrastructure de Recharge de Véhicules Electriques (IRVE) dans le résidentiel collectif existant, se compose de deux ensembles techniques distincts permettant aux utilisateurs d’installer leur point de recharge : — L’infrastructure collective de recharge, — Les dérivations individuelles alimentées par l’infrastructure collective de recharge. Le périmètre des prestations confiées intègre : - L’étude de réalisation de la solution réseau électrique auto y compris l’étude de son dimensionnement, - La réalisation des travaux de l’infrastructure collective, - La réalisation des travaux des dérivations individuelles concomitamment à la création de l’infrastructure collective jusqu’à leur mise sous tension et à la programmation des compteurs, - La réalisation des dérivations individuelles sur une infrastructure collective existante jusqu’à leur mise sous tension et à la programmation des compteurs, - La réalisation des travaux annexes dans les cas où le client les délègue à Enedis, - L’assistance à maîtrise d’œuvre et accompagnement du propriétaire de l'immeuble ou le représentant de la copropriété en phase étude, - L’assistance à maîtrise d’œuvre et accompagnement du propriétaire de l'immeuble ou le représentant de la copropriété en phase travaux, - La participation éventuelle à l’Assemblée Générale, sur demande d'ENEDIS, - La gestion de la prime ADVENIR, sur demande d'ENEDIS. Le périmètre des prestations confiées est précisé dans la commande d’exécution, pour la phase étude, d’une part, et la phase travaux, d’autre part.
Identifiant interne : AVIS017225
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
Options :
Description des options : La durée du marché mentionnée à la rubrique 5.1.3 comprend trois options de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 3 fois pour une période de 12 mois. La valeur estimée du marché mentionné à la rubrique 5.1.5 comprend quatre tranches conditionnelles de 177 900 € chacune
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 02/03/2026
Durée : 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3 116 720,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 895 900,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: Capacité économique et financière : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure. Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: Capacité technique professionnelle : Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit obligatoirement être déclaré apte par l'organisme Qualifelec ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude au plus tard dans les 6 mois après le début du marché sur le produit suivant (à minima mention Probatoire): LCPT (Installations Électriques Logement Commerce Petit Tertiaire) avec la mention CLN ou CMO. Aptitude obligatoire non sous-traitable pour les travaux, sous-traitable pour les études pour complémentarité de moyens. En complément, il sera demandé de disposer dans le cadre du marché du personnel habilité : •B2V pour les études (sous-traitance possible) ou B1V si présence d’un chargé de travaux habilité TST •B2T pour les travaux (non sous-traitable) Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: -l'aptitude délivré par Enedis : GCE ou BRTE + TPE :Réseaux souterrains - génie civil électricité + pose câble ou Branchement ou Branchement Elec. + Terrassement Ponctuel Elec. (sous--traitance possible) - Aptitude PGOC : Plan géoréférencé des ouvrages construits (sous--traitance possible) ; - Qualification Sous--section 4 (sous--traitance possible) Si un soumissionnaire ayant rempli les conditions de capacité technique en répondant favorablement au questionnaire fournisseur et en fournissant tous les documents et informations requis, mais n'ayant pas eu le temps matériel de réaliser les chantiers test permettant la mise en œuvre de ses compétences, est déclaré attributaire, il devra dans les 6 premiers mois suivant la date de prise d'effet du marché prouver qu'il a les compétences pour réaliser correctement, dans les délais et conformément au cahier des charges les chantiers qui lui sont confiés. Dans le cas où le Titulaire non apte ne parvient pas à prouver ses compétences dans le délai imparti, le marché sera résilié de plein droit ».
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://pha2.enedis.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 26/06/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Néant
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : « Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis ».
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur Relation Fournisseur d’Enedis
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours : Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Enedis SA
Organisation qui traite les offres : Enedis SA
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 : Etude et Travaux de Colonnes Montantes - Saône et Loire 71
Description : Sur le département de la Saône et Loire, le lot concerne : - les études, diagnostics, et les travaux de réalisation et renouvellement de Colonnes Montantes Electriques (CMO) qu’il s’ agisse d’immeubles neufs, occupés ou réhabilités. La construction de colonnes montantes neuves - les renforcements, ajouts de dérivations individuelles, - les travaux de raccordements du Coffret de Coupure Principal au réseau avec terrassement sont également inclus.
Identifiant interne : AVIS017226
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
Options :
Description des options : La durée du marché mentionnée à la rubrique 5.1.3 comprend trois options de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 3 fois pour une période de 12 mois. La valeur estimée du marché mentionné à la rubrique 5.1.5 comprend quatre tranches conditionnelles de 177 900 € chacune
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 02/03/2026
Durée : 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3 216 600,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 020 750,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: Capacité économique et financière : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure. Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: Capacité technique professionnelle : Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit obligatoirement être déclaré apte par l'organisme Qualifelec ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude au plus tard dans les 6 mois après le début du marché sur le produit suivant (à minima mention Probatoire): LCPT (Installations Électriques Logement Commerce Petit Tertiaire) avec la mention CLN ou CMO. Aptitude obligatoire non sous-traitable pour les travaux, sous-traitable pour les études pour complémentarité de moyens. En complément, il sera demandé de disposer dans le cadre du marché du personnel habilité : •B2V pour les études (sous-traitance possible) ou B1V si présence d’un chargé de travaux habilité TST •B2T pour les travaux (non sous-traitable) Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: -l'aptitude délivré par Enedis : GCE ou BRTE + TPE :Réseaux souterrains - génie civil électricité + pose câble ou Branchement ou Branchement Elec. + Terrassement Ponctuel Elec. (sous--traitance possible) - Aptitude PGOC : Plan géoréférencé des ouvrages construits (sous--traitance possible) ; - Qualification Sous--section 4 (sous--traitance possible) Si un soumissionnaire ayant rempli les conditions de capacité technique en répondant favorablement au questionnaire fournisseur et en fournissant tous les documents et informations requis, mais n'ayant pas eu le temps matériel de réaliser les chantiers test permettant la mise en œuvre de ses compétences, est déclaré attributaire, il devra dans les 6 premiers mois suivant la date de prise d'effet du marché prouver qu'il a les compétences pour réaliser correctement, dans les délais et conformément au cahier des charges les chantiers qui lui sont confiés. Dans le cas où le Titulaire non apte ne parvient pas à prouver ses compétences dans le délai imparti, le marché sera résilié de plein droit ».
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://pha2.enedis.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 26/06/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Néant
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : « Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis ».
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur Relation Fournisseur d’Enedis
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours : Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Enedis SA
Organisation qui traite les offres : Enedis SA
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : Lot 6 : Réseau Electrique Auto parking extérieurs, intérieurs & Mixtes Et Etude et Travaux de Colonnes Montantes - Yonne 89
Description : Sur le département de l'Yonne, le lot concerne : - les études, diagnostics, et les travaux de réalisation et renouvellement de Colonnes Montantes Electriques (CMO) qu’il s’ agisse d’immeubles neufs, occupés ou réhabilités. La construction de colonnes montantes neuves - les renforcements, ajouts de dérivations individuelles, - les travaux de raccordements du Coffret de Coupure Principal au réseau avec terrassement sont également inclus. & - La Réalisation de réseaux électriques automobiles en résidentiels collectif : Le titulaire se voit confier l’étude et la réalisation d’une installation réseau électrique auto en résidentiel collectif existant. La solution réseau électrique auto, mise en œuvre par Enedis pour équiper un parking d’une Infrastructure de Recharge de Véhicules Electriques (IRVE) dans le résidentiel collectif existant, se compose de deux ensembles techniques distincts permettant aux utilisateurs d’installer leur point de recharge : — L’infrastructure collective de recharge, — Les dérivations individuelles alimentées par l’infrastructure collective de recharge. Le périmètre des prestations confiées intègre : - L’étude de réalisation de la solution réseau électrique auto y compris l’étude de son dimensionnement, - La réalisation des travaux de l’infrastructure collective, - La réalisation des travaux des dérivations individuelles concomitamment à la création de l’infrastructure collective jusqu’à leur mise sous tension et à la programmation des compteurs, - La réalisation des dérivations individuelles sur une infrastructure collective existante jusqu’à leur mise sous tension et à la programmation des compteurs, - La réalisation des travaux annexes dans les cas où le client les délègue à Enedis, - L’assistance à maîtrise d’œuvre et accompagnement du propriétaire de l'immeuble ou le représentant de la copropriété en phase étude, - L’assistance à maîtrise d’œuvre et accompagnement du propriétaire de l'immeuble ou le représentant de la copropriété en phase travaux, - La participation éventuelle à l’Assemblée Générale, sur demande d'ENEDIS, - La gestion de la prime ADVENIR, sur demande d'ENEDIS. Le périmètre des prestations confiées est précisé dans la commande d’exécution, pour la phase étude, d’une part, et la phase travaux, d’autre part.
Identifiant interne : AVIS017228
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
Options :
Description des options : La durée du marché mentionnée à la rubrique 5.1.3 comprend trois options de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 3 fois pour une période de 12 mois. La valeur estimée du marché mentionné à la rubrique 5.1.5 comprend quatre tranches conditionnelles de 213 480 € chacune
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 02/03/2026
Durée : 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3 164 100,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 955 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: Capacité économique et financière : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure. Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: Capacité technique professionnelle : Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit obligatoirement être déclaré apte par l'organisme Qualifelec ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude au plus tard dans les 6 mois après le début du marché sur le produit suivant (à minima mention Probatoire): LCPT (Installations Électriques Logement Commerce Petit Tertiaire) avec la mention CLN ou CMO. Aptitude obligatoire non sous-traitable pour les travaux, sous-traitable pour les études pour complémentarité de moyens. En complément, il sera demandé de disposer dans le cadre du marché du personnel habilité : •B2V pour les études (sous-traitance possible) ou B1V si présence d’un chargé de travaux habilité TST •B2T pour les travaux (non sous-traitable) Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: -l'aptitude délivré par Enedis : GCE ou BRTE + TPE :Réseaux souterrains - génie civil électricité + pose câble ou Branchement ou Branchement Elec. + Terrassement Ponctuel Elec. (sous--traitance possible) - Aptitude PGOC : Plan géoréférencé des ouvrages construits (sous--traitance possible) ; - Qualification Sous--section 4 (sous--traitance possible) Si un soumissionnaire ayant rempli les conditions de capacité technique en répondant favorablement au questionnaire fournisseur et en fournissant tous les documents et informations requis, mais n'ayant pas eu le temps matériel de réaliser les chantiers test permettant la mise en œuvre de ses compétences, est déclaré attributaire, il devra dans les 6 premiers mois suivant la date de prise d'effet du marché prouver qu'il a les compétences pour réaliser correctement, dans les délais et conformément au cahier des charges les chantiers qui lui sont confiés. Dans le cas où le Titulaire non apte ne parvient pas à prouver ses compétences dans le délai imparti, le marché sera résilié de plein droit ».
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://pha2.enedis.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 26/06/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Néant
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : « Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis ».
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur Relation Fournisseur d’Enedis
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours : Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Enedis SA
Organisation qui traite les offres : Enedis SA
5.1.
Lot : LOT-0006
Titre : Lot 5 : Réseau Electrique Auto parking extérieurs, intérieurs & Mixtes Et Etude et Travaux de Colonnes Montantes - Nièvre 58
Description : Sur le département de la Nièvre, le lot concerne : - les études, diagnostics, et les travaux de réalisation et renouvellement de Colonnes Montantes Electriques (CMO) qu’il s’ agisse d’immeubles neufs, occupés ou réhabilités. La construction de colonnes montantes neuves - les renforcements, ajouts de dérivations individuelles, - les travaux de raccordements du Coffret de Coupure Principal au réseau avec terrassement sont également inclus. & - La Réalisation de réseaux électriques automobiles en résidentiels collectif : Le titulaire se voit confier l’étude et la réalisation d’une installation réseau électrique auto en résidentiel collectif existant. La solution réseau électrique auto, mise en œuvre par Enedis pour équiper un parking d’une Infrastructure de Recharge de Véhicules Electriques (IRVE) dans le résidentiel collectif existant, se compose de deux ensembles techniques distincts permettant aux utilisateurs d’installer leur point de recharge : — L’infrastructure collective de recharge, — Les dérivations individuelles alimentées par l’infrastructure collective de recharge. Le périmètre des prestations confiées intègre : - L’étude de réalisation de la solution réseau électrique auto y compris l’étude de son dimensionnement, - La réalisation des travaux de l’infrastructure collective, - La réalisation des travaux des dérivations individuelles concomitamment à la création de l’infrastructure collective jusqu’à leur mise sous tension et à la programmation des compteurs, - La réalisation des dérivations individuelles sur une infrastructure collective existante jusqu’à leur mise sous tension et à la programmation des compteurs, - La réalisation des travaux annexes dans les cas où le client les délègue à Enedis, - L’assistance à maîtrise d’œuvre et accompagnement du propriétaire de l'immeuble ou le représentant de la copropriété en phase étude, - L’assistance à maîtrise d’œuvre et accompagnement du propriétaire de l'immeuble ou le représentant de la copropriété en phase travaux, - La participation éventuelle à l’Assemblée Générale, sur demande d'ENEDIS, - La gestion de la prime ADVENIR, sur demande d'ENEDIS. Le périmètre des prestations confiées est précisé dans la commande d’exécution, pour la phase étude, d’une part, et la phase travaux, d’autre part.
Identifiant interne : AVIS017227
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
Options :
Description des options : La durée du marché mentionnée à la rubrique 5.1.3 comprend trois options de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 3 fois pour une période de 12 mois. La valeur estimée du marché mentionné à la rubrique 5.1.5 comprend quatre tranches conditionnelles de 142 320 € chacune
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 02/03/2026
Durée : 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2 353 939,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 942 423,75 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: Capacité économique et financière : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure. Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: Capacité technique professionnelle : Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit obligatoirement être déclaré apte par l'organisme Qualifelec ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude au plus tard dans les 6 mois après le début du marché sur le produit suivant (à minima mention Probatoire): LCPT (Installations Électriques Logement Commerce Petit Tertiaire) avec la mention CLN ou CMO. Aptitude obligatoire non sous-traitable pour les travaux, sous-traitable pour les études pour complémentarité de moyens. En complément, il sera demandé de disposer dans le cadre du marché du personnel habilité : •B2V pour les études (sous-traitance possible) ou B1V si présence d’un chargé de travaux habilité TST •B2T pour les travaux (non sous-traitable) Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: -l'aptitude délivré par Enedis : GCE ou BRTE + TPE :Réseaux souterrains - génie civil électricité + pose câble ou Branchement ou Branchement Elec. + Terrassement Ponctuel Elec. (sous--traitance possible) - Aptitude PGOC : Plan géoréférencé des ouvrages construits (sous--traitance possible) ; - Qualification Sous--section 4 (sous--traitance possible) Si un soumissionnaire ayant rempli les conditions de capacité technique en répondant favorablement au questionnaire fournisseur et en fournissant tous les documents et informations requis, mais n'ayant pas eu le temps matériel de réaliser les chantiers test permettant la mise en œuvre de ses compétences, est déclaré attributaire, il devra dans les 6 premiers mois suivant la date de prise d'effet du marché prouver qu'il a les compétences pour réaliser correctement, dans les délais et conformément au cahier des charges les chantiers qui lui sont confiés. Dans le cas où le Titulaire non apte ne parvient pas à prouver ses compétences dans le délai imparti, le marché sera résilié de plein droit ».
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://pha2.enedis.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 26/06/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Néant
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : « Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis ».
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur Relation Fournisseur d’Enedis
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours : Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Enedis SA
Organisation qui traite les offres : Enedis SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Enedis SA
Numéro d’enregistrement : 444608442
Département : Direction des Achats
Adresse postale : 4 Place de la Pyramide
Ville : PARIS LA DEFENSE Cedex
Code postal : 92030
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Enedis – Direction des Achats – Pôle Achats Travaux – 31 Allée Christine PASCAL 69007 LYON – Quentin BERTHAUD
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0663483196
Adresse internet : www.enedis.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://pha2.enedis.fr/
Profil de l’acheteur : https://pha2.enedis.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 17780111500151
Adresse postale : 179-191 avenue Joliot Curie
Ville : NANTERRE
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33140971010
Adresse internet : http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Médiateur Relation Fournisseur d’Enedis
Numéro d’enregistrement : 444608442
Adresse postale : 4 place de la Pyramide – TSA 25001
Ville : Paris La Défense Cedex
Code postal : 92030
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Médiateur Relation Fournisseur d’Enedis
Adresse électronique :
[email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bc849a97-5b61-4302-8042-5eb8e03b4d68 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2025 11:11:47 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 365577-2025
Numéro de publication au JO S : 108/2025
Date de publication : 06/06/2025
