Marché d'entretien préventif et curatif des fontaines

France: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de
conteneurs en métal et de machines
MARCHÉ D'ENTRETIEN PRÉVENTIF ET CURATIF DES FONTAINES
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Sartrouville
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: MARCHÉ D'ENTRETIEN PRÉVENTIF ET CURATIF DES FONTAINES
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation des opérations d'entretien programmables, ainsi que les
travaux de réparations urgentes (le plus souvent suite au vandalisme ou à un accident) sur les fontaines publiques
situées sur le territoire de la Commune de SARTROUVILLE : L'exécution des prestations s'effectuera sur les fontaines
suivantes : -La fontaine sèche, Place des Fusillés ; -La fontaine en fonte, Place des Fusillés ; -La fontaine en béton,
carrefour RD121/RD308 ; -La fontaine sèche, Place Alexandre Dumas ; -La fontaine en pierre, Place de la Fête.
Il s'agit d'un marché de services d'entretien et de réparation. Il s'agit d'un marché ordinaire pour les prestations
forfaitaires relatives à la maintenance préventive. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande
pour les prestations ponctuelles relatives à la maintenance curative. Les minima et maxima annuels de commande
sont fixés comme suit : - Sans montant minimum annuel - Montant maximum annuel : 500 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 8301d6c5-ce7c-4d1d-a19e-0b42da193581
Identifiant interne: ENTRETIEN DES FONTAINES
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de
conteneurs en métal et de machines
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de
robinets, de conteneurs en métal et de machines

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Les 5 fontaines publiques situées sur le territoire de la Commune
Ville: Sartrouville
Code postal: 78500
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La durée du marché est de 4 ans à compter de la réception de l'ordre de service
par le titulaire. Il pourra toutefois y être mis fin chaque année, à la date anniversaire de la notification/ordre de
service prescrivant le début des prestations, par le Pouvoir Adjudicateur, par lettre recommandée électronique avec
accusé de réception 5 mois à l'avance. Cette résiliation ne donnera pas lieu au versement d'indemnité par la Ville.
Les bons de commande pourront être émis jusqu'au terme du marché entrainant l'exécution et le paiement après
l'échéance du marché. Tous les délais d'exécutions sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières
(Cctp). Une visite sur site est Obligatoire.Les candidats devront prendre Rdv avec le service Voirie et Performance
Energétique par e-mail à l'adresse suivante : [email protected]. L'attention des candidats est attirée sur la
nécessité de concilier la date à laquelle la visite est réalisée, avec les délais dans lesquels il leur est autorisé de poser
des questions préalablement à la remise des plis. Il pourra être possible de demander aux candidats de préciser,
régulariser ou compléter la teneur de leur offre
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: MARCHÉ D'ENTRETIEN PRÉVENTIF ET CURATIF DES FONTAINES
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation des opérations d'entretien programmables, ainsi que les
travaux de réparations urgentes (le plus souvent suite au vandalisme ou à un accident) sur les fontaines publiques
situées sur le territoire de la Commune de SARTROUVILLE : L'exécution des prestations s'effectuera sur les fontaines
suivantes : -La fontaine sèche, Place des Fusillés ; -La fontaine en fonte, Place des Fusillés ; -La fontaine en béton,
carrefour RD121/RD308 ; -La fontaine sèche, Place Alexandre Dumas ; -La fontaine en pierre, Place de la Fête.
Il s'agit d'un marché de services d'entretien et de réparation. Il s'agit d'un marché ordinaire pour les prestations
forfaitaires relatives à la maintenance préventive. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande
pour les prestations ponctuelles relatives à la maintenance curative. Les minima et maxima annuels de commande
sont fixés comme suit : - Sans montant minimum annuel - Montant maximum annuel : 500 000 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1684854

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de
conteneurs en métal et de machines
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de
robinets, de conteneurs en métal et de machines

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Les 5 fontaines publiques situées sur le territoire de la Commune
Ville: Sartrouville
Code postal: 78500
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Durée: 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou
l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Effectif moyen annuel
Description: -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: -? Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. La
preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité
professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation
pour laquelle elle se porte candidate, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres
états membres ; Niveau minimum de capacité requis : L'entreprise devra justifier au minimum de la qualification
suivante : « Qualifelec 31.25 - Raccordements stations de pompage, d'épuration, traitement des eaux » Cette
qualification est considérée comme un niveau minimum de capacité ; si ce niveau minimum de capacité n'est pas
atteint, la candidature sera rejetée
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: -Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois
dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations
de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur
économique

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au vu du cadre du mémoire technique complété par le candidat, décomposée selon
les sous-critères indiqués dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations décomposé selon les sous-critères indiqués dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1684854
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1684854
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/09/2025 14:00 +02:00
Lieu: Service de la Commande publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Modalités de financement:Budget propre de la Ville Avances et
acomptes:Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement s'il souhaite le bénéfice de l'avance dans les
conditions déterminées aux articles L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R.2191-19 du Code de la commande
publique. L'avance est accordée sous condition de la constitution d'une caution bancaire ou d'une garantie à 1ère
demande. Détermination des prix et délais de paiement:Les prix proposés sont révisables selon les modalités
prévues au CCAP. Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement de 30 jours. Il n'est pas demandé
de retenue de garantie ni de caution. Le marché sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement
d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de
Sartrouville
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Service de la Commande publique
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 84990AC6-C1BF-61D6-3D5CEB144CF1EF04
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Ville de Sartrouville
Numéro d'enregistrement: 21991
Adresse postale: 2 rue Buffon
Ville: Sartrouville
Code postal: 78506
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: FOND Pierre
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0130868421
Télécopieur: 0130868400
Adresse internet: http://www.sartrouville.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Ville de Sartrouville
Numéro d'enregistrement: 84990B07-9C29-D817-8F0324A3618DDEBB
Adresse postale: 2 rue Buffon Adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de
sauvegarde,...), Vos questions sont à poser par l'intermédiaire de l'onglet Correspondre avec l'acheteur
Ville: Sartrouville
Code postal: 78506
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande publique
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0130868421
Télécopieur: 0130868400
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement: 84990B1B-A372-3E2D-A97228035DC5194A
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Adresse internet: https://www.versailles.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel: Service de la Commande publique
Numéro d'enregistrement: 84990B32-AE59-C05B-B01EEB63BE706DBD
Adresse postale: 2 rue Buffon
Ville: Sartrouville
Code postal: 78506
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Responsable du service
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0130863997
Télécopieur: 0130868400
Adresse internet: https://www.sartrouville.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 34664d45-2f4e-41bc-9fb6-be71f918f9e7 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 30/07/2025 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français